Personnes Autorisées À Venir Chercher
personnes autorisees a venir chercher l`enfant PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER L'ENFANT Je soussigné(e) M et/ou Mme………………………………………………………....... ……............................. En qualité de père et/ou mère de l'enfant ………………………………....... …...................... ……………… (barrer la mention inutile) autorise les personnes suivantes* à venir récupérer mon enfant au Tennis Club Le Séquestre - M ou Mme…………………………………………………………………………………........................................ - M ou Mme…………………………………………………………………………........................................ ……… - M ou Mme……………………………………………………………………………..... ………................................ *Il convient que les personnes autorisées à récupérer l'enfant soient en possession d'une pièce d'identité. Si des personnes autres sont exceptionnellement susceptibles de reprendre l'enfant au Tennis club du Séquestre, celles-ci devront être munies d'une autorisation manuscrite des parents ou du représentant légal de l'enfant, ainsi que d'une pièce d'identité.
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Le contrat a ete signé avec la maman et son compagnon. Apparemment, ils ne sont plus ensemble elle est retournée avec le papa de sa fille... Re: Personnes autorisées à venir chercher l'enfant en tant que père de l'enfant il a des droits parentaux, il a donc le droit de venir chercher son enfant quand bon lui semble vous ne pouvez pas refuser, même si son nom n'est pas dans le contrat.. en revanche vous pourriez refuser le beau père par exemple Vous devez être connecté pour participer à cette discussion: Inscription ou Connexion Vous êtes Assistante Maternelle? Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents... Inscription GRATUITE Convention collective La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur. Convention Collective Documents Assistante Maternelle Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle: contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque...
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À savoir Un parent étant déchu partiellement ou totalement de son autorité parentale n'a pas le droit de proposer une liste. Concernant la qualité, ou l'âge requis de la personne désignée, aucune condition n'est fixée par la loi. C'est ainsi que les parents peuvent désigner un autre mineur de la fratrie ou proche de la famille. (un cousin, tante…) « Toutefois, si le directeur, ou la directrice estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il ou elle peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité » (circulaire n° 97-178 du 18. 09. 1997). Le conseil de L'ASL Il faut toujours rester vigilant concernant les parents séparés. La directrice ou le directeur n'a pas le droit de retirer un nom de la liste sur demande d'un des parents. Une jurisprudence récente reconnait que l'établissement de la liste est un acte usuel, donc soumis à la validation nécessaire d'un seul des deux parents.
Durée La période d'essais doit être prévue au contrat de travail. La durée maximale de la période d'essai dépend de la durée du contrat: Pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois, la période d'essai maximale est d'1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines Pour un CDD supérieur à 6 mois, la période d'essai maximale est d'1 jour par semaine, dans la limite d'1 mois Rupture anticipée Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre librement le contrat de travail. Rupture à l'initiative de l'employeur Rupture à l'initiative du salarié Rupture à l'initiative de l'employeur L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant la rupture du contrat (délai de prévenance). Le salarié est prévenu dans un délai qui dépend de la durée de présence. Délai de prévenance minimum en fonction de la durée de présence Durée de présence Délai de prévenance minimum Moins de 8 jours 24h Entre 8 jours et 1 mois 48h Entre 1 mois et 3 mois 2 semaines Rupture à l'initiative du salarié Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance.