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Ce modèle vous permet de réaliser un contrat de franchise. C'est le contrat par lequel une entreprise, appelée " franchiseur ", accorde à une autre entreprise, appelée " franchisé ", le droit d'utiliser sa marque, son enseigne, ses techniques de production, ses méthodes de commercialisation et le savoir-faire développé autour du concept qu'elle a créé. En contrepartie, le franchisé s'engage à rémunérer le franchiseur. Le franchiseur et le franchisé restent toutefois financièrement et juridiquement indépendant l'un envers l'autre. Le contrat de franchise ne crée pas de lien de subordination comme le contrat de travail ou le contrat de mandat. Comment utiliser ce document? La premier élément à identifier pour conclure un contrat de franchise est le type de la franchise. Il existe trois types de contrat de franchise différents: Le contrat de franchise de distribution: le franchisé vends des produits en utilisant la marque et l'enseigne du franchisé. Le contrat de franchise de production: le franchisé fabrique des produits en se conformant aux directives du franchiseur pour ensuite les revendre sous ses marque et enseigne.

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L'assistance d'un avocat pourra également s'avérer précieuse pour la suite, à savoir les démarches de création d'entreprise, la rédaction du contrat de franchise qui doit lui aussi comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le contrat de franchise faisant l'objet de nombreux contentieux, au regard notamment des conditions de formation du contrat, la plus grande prudence est donc recommandée pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans un tel projet.

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le 18 août 2009 / Monique Ben Soussen, avocat à la cour La collaboration entre le franchiseur et son futur partenaire franchisé nécessite souvent des mois de préparation entre les premiers contacts et l'ouverture du point de vente. Cette période, que l'on peut qualifier de préparatoire, mérite une grande attention. La moitié du chemin, au moins, est faite, puisque le franchisé a choisi son réseau. Généralement il sait aussi dans quelle ville il va s'implanter. Il ne lui reste plus qu'à trouver le local et le financement. En clair c'est la moitié la plus facile du chemin qui est accomplie. Se pose alors la question de la réservation du territoire choisi. Le franchisé a en effet tout intérêt à ce que ce territoire lui soit effectivement réservé. Il faut donc préserver les droits de chacun au cours de cette période de fiançailles. Pour régir les relations entre les parties, deux solutions sont possibles: la signature du contrat de franchise à proprement parler la signature d'un contrat de réservation.

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Définir la zone d'exclusivité du pré-contrat Il existe plusieurs manières pour le franchiseur de définir et proposer une zone d'exclusivité à son futur franchisé. L'étude de zonification au préalable Il peut avoir fait une étude de zonification au préalable, lui permettant de visualiser rapidement le réseau actuel et à venir afin d'identifier rapidement la zone exacte correspondant au projet du futur franchisé. Par exemple, un futur franchisé propose un projet sur la ville de Nantes. Si l'étude de zonification a été réalisée sur le territoire, le franchiseur sera en mesure de donner quasi instantanément la zone disponible dans la région nantaise. La définition d'une zone en fonction d'un ou plusieurs critères Le franchiseur peut également réaliser une rapide analyse de la zone géographique dans son ensemble en partant de critères établis dans le contrat comme un nombre de foyers ou un revenu médian. Si la zone analysée correspond aux critères, elle sera retenue et réservée dans le pré-contrat.

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L'étude de potentialité d'une zone Enfin, un franchisé peut déjà venir avec un projet précis et une zone de chalandise déjà définie. Le franchiseur devra vérifier qu'elle correspond bien aux critères préétablis pour l'enseigne. Le franchiseur aura également tout intérêt à inciter le futur franchisé à mener une étude d'implantation pour valider l'emplacement. Réaliser un pré-contrat, c'est devoir fournir un état local de marché encore plus tôt dans le processus de recrutement Le Document d'information Précontractuel devant être remis au futur franchisé 20 jours avant la signature du contrat de réservation, un Etat Local de Marché est indispensable. Mais réaliser un ELM manuellement (recherche des données et mise en forme des éléments) ralenti fortement le processus menant à la signature du pré-contrat. Et, bien que cette étude soit légalement obligatoire, c'est un exercice que les directeurs et développeurs de réseaux s'accordent à trouver « interminable et chronophage » comme le dit Olivier Renat, Président de Washandcheck.

Attention aussi aux clauses de détermination du prix et aux estimations ­ elles risquent de minorer la valeur de votre fonds de commerce. Les clauses de non-concurrence: une fois votre contrat terminé, vous devez pouvoir continuer votre activité dans votre local. Ne signez donc jamais une clause de non-concurrence, qui vous obligerait à vous reconvertir du tout au tout. Méfiez-vous aussi des clauses de non-affiliation, qui vous interdisent de rejoindre une enseigne rivale: négociez par exemple pour que la clause ne porte que sur les deux grands réseaux concurrents... Ce qui vous laissera la liberté de rejoindre le n° 3 du secteur.

À L'AUBE DE L'ÂGE DE L'HYDROGÈNE Il a pourtant demandé à son équipe d'étudier un procédé permettant de fabriquer des kilomètres de film solaire. On lui ad'abord répondu que c'était impossible, mais, aujourd'hui, l'usine fonctionne. Elle produit des bandes de film Energie solaire pour les nuls Partie I Aussi, le solaire semble l'énergie la plus adaptée à la fois pour un foyer occidental qui Ainsi le solaire peut aider les pays qui optent pour des investissement à savoir des grains au sein d'un film très homogène de silicates. VERTI’QUAL – Film solaire à Nantes et alentours. Photo Album: BeRNaRD WeRBeR FiLM, TouRNaGe, VoiLieR SoLaiRe BeRNaRD WeRBeR (FiLM, TouRNaGe, VoiLieR SoLaiRe, iLLuSioNs, PieNTuReS) "Nos amis les terriens" est précisément le premier film extra-terrestre sur notre planète et ses curieux habitants. A travers l'observation de nos cités, Energies renouvelables: le solaire, un espoir - Partie I- Aussi, le solaire semble l'énergie la plus adaptée à la fois pour un foyer En effet, l'énergie solaire est idéale pour un pays qui s'ouvre vers la modernité et le à savoir des grains au sein d'un film très homogène de silicates.

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