Signature D Un Cerfa De Demande De Titre Du Séjour Des Étrangers

La procédure de regroupement familial ne s'applique pas pour les ascendants. C'est-à-dire les grands-parents, les parents ou les arrière-grands-parents. Comment demander le regroupement familial? Après avoir vérifié s'il respecte les conditions pour demander le regroupement familial, le demandeur complète le formulaire Cerfa n°11436*05. Celui-ci est accompagné d'une notice explicative, ainsi que d'une liste de pièces justificatives à fournir en fonction de sa situation. Signature d un cerfa de demande de titre de séjours. Concernant les pièces justificatives principales, on retrouve des justificatifs de ressources, des justificatifs de logement, ainsi que le titre de séjour du demandeur ou son récépissé de renouvellement. Il faut également fournir les actes de naissance de chacun des membres de la famille traduits en français par un traducteur agréé. Si le demandeur n'a pas encore accès au logement prévu pour accueillir sa famille, il doit joindre à son dossier le formulaire Cerfa n° 11437*04. Il s'agit d'une attestation de mise à disposition du logement qui contient des informations sur sa superficie, ses caractéristiques et sa date de disponibilité.

Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
10782*05 - Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation - numero_declaration - service-public.fr
Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Premières Demandes De Titres De Séjour (Hors Admission Exceptionnelle Au Séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Département Des Bouches-Du-Rhône

Vous êtes étranger non européen et titulaire d'un titre de séjour? Vous résidez en France depuis 18 mois ou plus? Sous conditions, vous pouvez demander le regroupement familial pour être rejoint par vos enfants et votre époux (se). Voici les indications pour vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier. Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité. Quelles sont les conditions de ressources pour le demandeur? Pour que la demande de regroupement familial soit acceptée, le demandeur doit justifier de ressources suffisantes pour accueillir sa famille. Les ressources peuvent provenir d'une pension de retraite, d'un travail salarié, de la gestion d'un patrimoine, ou d'un travail non salarié. Pour cela, il faut calculer la moyenne des revenus sur les 12 mois qui précèdent la demande de regroupement familial: Pour une famille de 2 à 3 personnes, le minimum mensuel correspond au SMIC net (1 269 € au 1er janvier 2022). Pour une famille de 4 à 5 personnes, le minimum est de 1 377 € net mensuel. Pour une famille de 6 personnes ou plus, le minimum est de 1 502, 25 € net mensuel.

313-20): LA PROCÉDURE POUR OBTENIR UN TITRE "PASSEPORTS TALENTS" EST DÉSORMAIS DÉMATÉRIALISÉE.

10782*05 - Bulletin De Déclaration D’activité D’un Prestataire De Formation - Numero_Declaration - Service-Public.Fr

Cette démarche s'adresse aux Particuliers. 10782*05 - Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation - numero_declaration - service-public.fr. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13411*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Le document téléchargeable pèse 592. 6 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 12/07/2018 Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Acte de naissance, de mariage... • Carte d'identité • Passeport, visa... • Autres démarches...

Dans un premier temps, vous pouvez utiliser le simulateur afin de connaître votre éligibilité. Il existe également un simulateur pour connaître les justificatifs à fournir en fonction de votre situation personnelle. Pour obtenir de l'aide ou en cas de litige, il est possible de faire appel à un avocat compétent en droit des étrangers.

Cerfa N° 13411 - Demande De Modification D'Un Permis De Construire En Cours De Validité

Lorsque la demande de regroupement familial ne concerne pas tous les membres de la famille, il faut accompagner le dossier d'une lettre explicative. Le dossier complet doit être retourné à la direction territoriale de l'OFII dont dépend le demandeur. Il est conseillé de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception et de bien conserver les récépissés. Une annexe au formulaire Cerfa n°11436*05 contient l'ensemble des adresses des Directions territoriales de l'OFII. Délais et procédure de traitement du dossier de demande de regroupement familial L'OFII reçoit le dossier et vérifie que celui-ci est complet. S'il est incomplet, le dossier est retourné au demandeur. Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. S'il est complet, une attestation de dépôt datée est envoyée au demandeur. La préfecture est informée par l'OFII de la demande de regroupement familial. Première étape: l'avis du maire Le dossier de demande de regroupement familial est transmis par l'OFII à la mairie de la commune où réside le demandeur. Le rôle du maire est de contrôler les conditions de ressources et de logement du demandeur.

Rien de tel qu'un bon livre avec du papier ALICIA Date d'inscription: 17/04/2015 Le 19-07-2018 Yo ThÉo Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci EDEN Date d'inscription: 8/09/2015 Le 23-07-2018 Avez-vous la nouvelle version du fichier? Donnez votre avis sur ce fichier PDF 4 pages Cerfa n°15186*01 Formulaires en ligne Accueil " &114'100>(552>&, ), 37(52174. $*(56, 10'(. $'(/$0'((6'72$, (/(06'(. $6$9(/2. 1:(74;&114'100>(5(62$4&1745241)(55, 100(.! 0)14/$6, 105&1/2. >/(06$, 4(5 Le 07 Mai 2015 13 pages DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR gard gouv fr DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La demande doit être déposée au Bureau du Séjour des Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes JEFF Date d'inscription: 20/04/2019 Le 08-05-2018 Yo Je pense que ce fichier merité d'être connu. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Signature d un cerfa de demande de titre de séjour. ELSA Date d'inscription: 18/09/2019 Le 02-07-2018 Bonjour J'ai un bug avec mon téléphone. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier AMBRE Date d'inscription: 14/02/2017 Le 09-08-2018 Bonjour à tous Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.