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En revanche, la carte grise d'une remorque, qu'elle soit agricole ou non, répond à des règles spécifiques. Bien qu'ils ne soient pas motorisés, les véhicules agricoles remorqués (REA) doivent être immatriculés uniquement si leur PTAC est supérieur à 1, 5 tonne (Poids total autorisé en charge) et qu'ils ont été mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2013. Cette obligation concerne: les remorques et semi-remorques, tels que les plateaux et les bennes par exemple; les machines et instruments agraires remorqués, comme les rouleaux et les pulvérisateurs. Plaque immatriculation tracteur agricole et. Bon à savoir: la lecture de la carte grise doit vous permettre d'identifier la catégorie de votre véhicule. En effet, cette information figure en case J. 1: TRA pour un tracteur agricole, MAGA pour une machine automotrice genre agricole et REA pour un véhicule agricole remorqué. Quels engins agricoles sont dispensés d'immatriculation? Comme nous l'avons évoqué plus haut, la carte grise n'est pas obligatoire pour certains engins et remorques agricoles.
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Et l'obligation a été étendue aux tracteurs d'occasion à compter du 15 octobre 2009, ainsi qu'à tous les automoteurs agricoles et forestiers nouvellement mis en circulation, à compter du 1er janvier 2010. En revanche, la plaque d'exploitation servant à prouver qu'un tracteur est rattaché à une exploitation agricole ou à une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) est devenue facultative. A défaut de plaque d'immatriculation ou si celle-ci est illisible (abimée ou recouverte de boue) ou non homologuée, le propriétaire s'expose à une contravention de 135 € avec possible immobilisation du tracteur. A noter: la machine agricole ne circulant pas sur les voies publiques n'a pas besoin d'avoir une plaque d'immatriculation. 2 - Les caractéristiques de la plaque d'immatriculation du tracteur La plaque d'immatriculation doit obligatoirement être achetée auprès d'un vendeur disposant d'un agrément. Plaque immatriculation tracteur agricole saint. D'ailleurs, sur la plaque va figurer le numéro d'homologation. Par ailleurs, 2 types de format sont acceptés, 520×110 millimètres ou 275×200.
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Les pouvoirs publics ont accordé de la souplesse par un arrêté du 22 mars 2013, en considérant ces matériels comme des outils portés, même s'ils sont munis d'une ou de plusieurs roues. Pour cela, ils doivent répondre aux 4 dispositions suivantes: ― la ou les roues pivotent librement autour d'un axe sensiblement vertical; ― la liaison au tracteur est réalisée par le dispositif d'attelage trois points du tracteur. La liaison avec les deux points bas rend impossible le pivotement relatif de l'outil et du tracteur autour d'un axe vertical. La liaison avec le point haut est rendue flottante ou déconnectée rendant possible le pivotement relatif de l'outil et du tracteur autour d'un axe horizontal; ― la masse ou somme des masses sur la ou les roues est inférieure ou égale à 3 500 kg; ― la longueur et la signalisation, notamment, de dépassement à l'arrière du tracteur reste dans les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2006. Comment faire la carte grise de son tracteur ? (ANTS). L'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1979 est complété en conséquence. Le report de charge sur l'essieu avant doit être respecté (minimum 20% du PTAC).
A partir du 1 e janvier 2020, les engins agricoles remorqués de plus de 1, 5 tonne devront être immatriculés. Vérifiez bien que l'ensemble de vos véhicules catégorie T, C, R et S mis en circulation pour la première fois, le 1er janvier 2010 ou le 1er janvier 2013, selon les cas, disposent d'un certificat d'immatriculation au 31 décembre 2019. © PASSION CÉRÉALES La réglementation concernant l'immatriculation des engins agricoles évolue depuis 2009. La France met progressivement en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui remplacera à compter du 31 décembre 2020, le fichier national des immatriculation (FNI). Le principe est l'attribution définitive d'un numéro d'immatriculation à un véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Plaque immatriculation tracteur agricole mon. Après les tracteurs en 2009 et les machines agricoles automotrices (Maga) en 2010, dont les moissonneuses batteuses, ce sont les véhicules ou appareils agricoles remorqués de plus de 1, 5 tonne en PTAC, mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013, qui devront être immatriculés au plus tard le 31 décembre 2019.