Calaméo - Le Contrat De Professionnalisation Et Les Modalités De Prise En Charge Des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés
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6321-6 du Code du travail, modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018): soit d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de branche; soit de l'accord individuel écrit de chaque salarié concerné, dans la limite de trente heures par an et par salarié (ou de 2% du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année). Cet accord peut être dénoncé par le salarié dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion. Opca pl contrat de professionnalisation belgique. Dans ce cas, les heures de formation ne sont pas rémunérées. Le décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 a supprimé l'obligation de verser l'allocation de formation par l'employeur dans le cadre de la formation suivie hors temps de travail. En ce qui concerne l'entreprise, une partie du financement lié à l'exercice de la fonction tutorale peut être prise en charge par l'OPCO, dans la limite d'un plafond mensuel et par bénéficiaire et d'une durée maximale de 6 mois. Le niveau de prise en charge est fixé par un accord de branche ou par un accord collectif.