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July 16, 2024

Dissertations Gratuits: Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Mai 2013 • 1 456 Mots (6 Pages) • 1 530 Vues Page 1 sur 6 Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l'emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

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Les lettres où les mails, les lettres missives ce sont des lettres qui ne sont pas rédigés dans le but de servir de preuve, il faut que ette lettre soit admissible: pas de problème pour les courriers d'affaires, en revanche pour les lettres confidentiel, il faut l'autorisation de son auteur. Les témoignages: ils sont admis mais avec prudence car il peut émailler des personnes de mauvaise foi. Les présomptions: le juge peut tirer la preuve par voix de raisonnement de certains indices qui rendent vraisemblable des faits insusceptible de preuve direct. Caveu: C'est la reconnaissance par une personne de Hexactitude de ce que dit l'adversaire. L'aveu peut être judiciaire, il a une force robante absolue. BTS MUC 2019 : sujet et corrigé Économie-Droit. Il peut être extra judiciaire (faire aveu devant police) le juge n'est pas lié. Le serment: il ne lie pas le juge. Le code civil a posé des règles strictes en matière de preuve. Au- dessus de 1500 euro l'obligation doit être prouvée par écrit. Si les parties n'ont pas rédigés d'écrit la preuve n'est pas possible.

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• Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes • Principes de la liberté du commerce et de l'industrie. Issue de la période révolutionnaire, recours à la liberté d'entreprendre, d'exploité puis la liberté de la concurrence. B-) Droit d'accès à l'emploi, principe relatif. Chapitre droit bts muc 4. La liberté d'action professionnelle sous entend que le travailler est censé choisir librement son emploi, l'employeur est censé choisir librement ses collaborateurs. Cependant, les discriminateurs à l'embauche fondée sur des éléments extérieurs au travail sont interdite. L'employeur doit respecter des règles lors du recrutement afin de promouvoir l'égalité des chances entre les différents candidats. II-) Choix d'un régime juridique A-) Le travail dans un contexte du subordination juridique. - Elle consiste à travailler sous l'autorité d'un employeur qui à le pouvoir de donner des ordres d'en contrôler l'exécution et sanctionner les manquements du subordonné.

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Par • 2 Janvier 2018 • 3 593 Mots (15 Pages) • 441 Vues Page 1 sur 15... contenues dans la déclaration préalable d'embauche. Avec ce document et un bulletin de salaire, le salarié peut faire la preuve de son appartenance à l'entreprise. Le contrat peut également comporter une période d'essai et des clauses particulières. - Un contrat écrit est toutefois obligatoire s'il s'agit d'un travail à temps partiel ou si la convention collective l'exige. 2. Le contrat de travail à durée déterminée a. Définition - Le CDD permet d'exécuté une tâche précise et temporaire dans les seuls cas énumérés par la loi. - C'est un contrat de travail écrit, d'une durée limitée, renouvelable, au terme duquel des indemnités spécifiques sont versés au salarié. - Le CDD ne peut permettre de pouvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l'entreprise. Chapitre droit bts muc du. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. b. Cas de recours - Un CDD peut être conclu: • En cas d'emplois saisonniers: l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois (ex: agriculture, tourisme…) • En vue du remplacement d'un salarié absent temporairement (ex: maladie, congés…) • En cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Les deux frères MURIER, dirigeants, se sont toujours adaptés aux évolutions du marché. Leur activité a nécessité des investissements conséquents pour accompagner le développement de l'entreprise. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société compte actuellement 25 salariés pour fournir régulièrement la grande distribution. La société produit des jus de pommes issus de l'agriculture conventionnelle (les traitements sont réalisés grâce à des produits chimiques). Les frères MURIER s'approvisionnent auprès de producteurs régionaux pour satisfaire les nouvelles exigences de consommation de produits. Chapitre droit bts muc 6. Découvrez le corrigé de Droit du BTS 2019 Extrait du corrigé: La société Pomodoux connaît un certain nombre de difficultés tant envers des clients qui se plaignent de la défectuosité de ses produits que des difficultésv économiques menaçant sa pérennité. 1- Un client se plaint que les produits Pomodoux ont générés des troubles de sa santé.

- Remarque: s'il occupe un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, il doit disposer d'une formation, d'un accueil et d'informations adaptés. h. Les obligations de l'employeur - Un exemplaire du contrat écrit, comprenant les éléments obligatoires, doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours qui suivent l'embauche. - A défaut, le contrat peut être requalifié en CDI. Révisions DROIT #1 - Le statut des salariés, droits et devoirs | AIDE BTS MUC | BTS MCO - YouTube. i. Rupture anticipée du CDD - Hors période d'essai, le CDD ne peut pas être rompu, sauf en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, en cas de faute grave du salarié ou de l'employeur, en cas de force majeure. - Exception: depuis janvier 2002, le CDD peut également être rompe à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée. j. Des indemnités spécifiques - Au terme du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10% de la rémunération totale brute versé durant le contrat. La loi prévoit certains cas dans lesquels l'indemnité n'est pas due (ex: rupture anticipé du contrat à l'initiative du salarié ou faute grave du salarié).

Les régions représentent le plus grand … Carte Département Yonne 5, 905 Situé dans la région Bourgogne, voir carte département Yonne ci dessous, le 89 est limité par la Côte-d'Or à l'est, l'Aube au nord, la Seine-et-Marne et le Loiret à l'ouest, et la Nièvre au sud. L'Yonne est par ailleurs rattachée à l'académie de Dijon, à la cour d'appel de Paris et à l'archevêché de Sens. Carte des régions françaises. Carte géographique du département français … Carte des vignobles français Les Voyages 7, 013 La carte touristique des vignobles français avec tous les itinéraires et la présentation du vignoble et des principales activités touristiques liées au vin. Vous trouverez auprès des Comités Régionaux de tourisme, Comités Départementaux de tourisme, Offices de tourisme, Comités interprofessionnels des vins de véritables portes d'entrée sur leurs vignobles respectifs. Vignoble d'Alsace Au pied des pentes boisées des Vosges dominées par de mystérieux … La Bourgogne France 10, 619 Le vin est est l'attraction principale de la région de la Bourgogne et le produit des grands vignobles ont joué un rôle clé dans l'économie locale.

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Histoire d'Orléans La ville d'Orléans est riche d'histoire! À l'époque gauloise, sur le coteau … Arles 1, 669 Ville du sud de la France, Arles se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône ( Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et située sur le Rhône, en Provence. Visiter Arles Au Ier siècle apr. J. -C., Arles est un des principaux centres commerciaux de l'Empire romain. ⇒ Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ≡ Présentation, Carte & Chiffres Clés. Siège d'un évêché du IVe siècle jusqu'à 1790, de nombreux conciles s'y sont tenus dont celui de 314 … Yonne – Département 89 Carte de France, Carte France départements, France 5, 306 Le 89, département de l'Yonne, qui fait partie, avec la Côte-d'Or, la Nièvre et la Saône-et-Loire, de la Région Bourgogne, est traversé par la rivière qui lui a donné son nom; on le décrit parfois sous le nom de « Basse-Bourgogne » du fait de son éloignement de la capitale régionale, Dijon. Il a pour chef-lieu, Auxerre et pour … Histoire de l Allemagne Europe, Histoire et Culture 1, 992 Régie par une Loi fondamentale (Grundgesetz), l'Allemagne a adopté cette dernière le 8 mai 1949 par les représentants des onze Länder de l'Allemagne de l'Ouest.

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Carte de France interactive Carte France Régions 19 Découpage administratif d'une carte de France des région interactive. Cliquez sur une région française pour découvrir soit sa carte détaillée, ses départements, ses villes principales ou les lieux touristiques de la région désignée: une nouvelle fenêtre s'ouvrira. Carte région bourgogne france. Carte de France des régions Voir toutes les régions => Carte de France des régions Plus d Informations » Carte de France illustrée Cartes et Plans 55 Découvrez la carte de France illustrée sous différents aspects: illustration des spécialités gastronomiques des régions ou ville françaises. Les cartes de France illustrées vous feront voyager et découvrir les symboles culturels du pays, que ce soit à travers les grands monuments où les principaux lieux à visiter. Illustration Carte de France Carte des régions de France Carte de France 18, 461 La France compte 13 régions métropolitaines (22 avant le redécoupage) et 5 départements et régions d'outre-mer. La liste des régions est: Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

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Dans cet article vous trouverez une carte de la Bourgogne. Il s'agit d'une ancienne région administrative qui se trouve dans le centre-est de la France. Elle couvre en grande partie l'ancien duché de Bourgogne. Cette ancienne région fait désormais partie de la Bourgogne-Franche-Comté. Elle comptait quatre départements: la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'Yonne. Carte de la Bourgogne – Fond de carte: IGN Géographie avec la carte de la Bourgogne Comme on peut le voir sur la carte de la Bourgogne, la région ne présente pas d'unité naturelle. Elle est composée de plusieurs ensembles qui sont différents. Carte région bourgogne.com. Sur la partie à l'est, on peut trouver des plaines d'effondrement (plaine de la Saône); au nord et aussi à l'ouest, on trouve de bas plateaux de bassins sédimentaires qui forment la Basse-Bourgogne (il s'agit de la région de Chablis et d'Auxerre). Dans le centre, des plateaux calcaires (côte et arrière-côte); au sud, des massifs anciens et des zones accidentées (massif du Morvan, collines du Charolais, monts du Mâconnais).

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Vignoble d'Alsace Au pied des pentes boisées des Vosges dominées par de mystérieux … La Bourgogne 10, 619 Le vin est est l'attraction principale de la région de la Bourgogne et le produit des grands vignobles ont joué un rôle clé dans l'économie locale. Ne ratez pas la dégustation de vins, particulièrement autour des grandes marques de vins comme le Chablis, Mâcon et Beaune. Au cœur même du pays, la Bourgogne est une des régions les plus prospères de la France. Carte région bourgogne http. Son mode de vie … Alsace 80 Région et ancienne province de l'est de la France, l'Alsace s'étend des Vosges, à l'ouest, au Rhin à l'est, et de la frontière allemande au nord à la frontière suisse au sud. Carte de l'Alsace – Géographie 1. Le massif vosgien, limite occidentale de l'Alsace L'Alsace est aujourd'hui composée des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (appartenant à la Région … Orléans Ville 365 C'est à sa situation au point le plus septentrional du cours de la Loire et à la croisée de voies terrestres importantes (venant de Bourges, Limoges, Poitiers, Bordeaux, de Chartres, Paris, Sens, Tours) qu'Orléans doit son développement depuis la plus haute antiquité jusqu'au XVIIIe siècle.

Les précipitations annuelles sont supérieures à 1 000 mm et ce n'est pas rare qu'elle dépasse les 1 500 mm. Au sud, c'est même plus important puisqu'elles franchissent les 2 000 mm dans les principaux reliefs. Concernant la troisième partie climatique de la région, les plateaux du Bassin parisien forment pour leurs parts durant la période estivale une alternance entre temps pluvieux / frais et temps chaud / sec. Les températures moyennes varient entre 18 et 20 °C. BOURGOGNE : Carte, plan, villes de la région Bourgogne. Durant l'hiver, le temps est plutôt variable, il peut être tempéré et humide ou sec et froid. Les températures moyennes vont de 2 à 4 °C.

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