A La Porte Cause Retard De Renouvellement !_Resolu_ - Portail Des Étrangers Du Val De Marne
#1 bonjour a tous, je suis étudiant étranger en France depuis 5 ans. mon problème c'est que j'ai pris bcp de retard pour déposer ma demande de renouvellement du titre de séjour ( ma carte a expiré le 30 septembre). Je sais que ça fait bcp mais cette année a été un enfer, j'avais cours pratiquement chaque jour et j'avais énormément de boulot. Retard renouvellement titre de séjour en france. Il y a une dame à l'école qui s'occupe des cartes de séjour mais elle était disponible que les lundi mais moi j'avais cours toute la journée donc a chaque fois je reporté à la semaine suivante jusqu'à la semaine dernière ou elle me dit que c trop tard et que je dois écrire une lettre dans laquelle je dois expliquer le retard. bref, là j'ai besoin de votre aide pour rédiger une lettre explicative que je dois joindre à ma demande de renouvellement du titre de séjours, je vous donne quelques détails: en plus du certificat de scolarité que la préfecture demande, j'ai rajouté une attestation de mon école qui prouve que j'étais assidu et que j'ai bien réussie les examens du premier semestre (heureusement!!
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Le renouvellement du titre de séjour Mise à jour le 18/03/2020 Les dossiers de renouvellement de titres de séjour doivent être déposés en personne deux mois avant l'expiration du titre, muni (e) des pièces justificatives correspondant à votre situation. ■ Liste des pièces Lorsque la demande de rendez-vous est déposée après l'expiration de la durée de validité du titre, un droit de visa de régularisation de 180€ est exigé. Retard renouvellement titre de séjour salarie. Il n'y a pas de taxe de retard si le rendez-vous est pris avant l'expiration, même ce rendez-vous a lieu après l'expiration. Seule la date de prise de rendez-vous compte.
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000 ces trois derniers mois », a affirmé le ministère. Les préfectures ont procédé en neuf mois à « 699 retraits de titre de séjour ». En l'absence de données sur la période correspondante de l'année précédente, il n'a pas été possible d'effectuer de comparaison sur ces retraits.
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« Beaucoup ont deux mois pour faire leurs démarches, ce qui veut dire qu'ils doivent faire enregistrer leur demande avant le 24 août, explique Lise Faron, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade. On pourrait se dire que deux mois, c'est suffisant. Mais pour faire enregistrer sa demande, il faut obtenir un rendez-vous. Renouvellement tardif d'un titre de séjour. Or la plupart des préfectures ont mis en place la prise de rendez-vous par Internet. » Selon elle, ce dispositif pose deux types de problèmes: « d'une part, cela met en difficulté les personnes, nombreuses parmi les migrants, qui n'ont pas accès facilement à Internet, et d'autre part, ces plateformes sont parfois saturées, ce qui fait que des gens nous disent ne pas parvenir à obtenir un rendez-vous ou ne l'obtiennent qu'après le 24 août. L'administration risque alors de leur dire qu'ils sont hors délais. » « De Rouen à Pointe-à-Pitre en passant par Bobigny, Montpellier ou Strasbourg, des personnes étrangères sont empêchées par l'administration de respecter les délais que la loi leur impose, précise la Cimade dans son communiqué.
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Lorsque vous avez déposé une ou plusieurs demandes de titre de séjour, il arrive très souvent que la Préfecture prenne beaucoup de temps à répondre. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que les demandes doivent normalement être prises dans un délai de 4 mois par le Préfet. Ainsi, à défaut de réponse dans ce délai, le silence de l'administration matérialise une décision de refus implicite (I) qu'il est possible de contester (II). I - Le délai légal de réponse: 4 mois A - La date de départ du délai: une date à prouver Le délai de 4 mois démarre à compter du dépôt du dossier complet à la Préfecture. Retard renouvellement titre de séjour renouvellement paris. D'une part, cela signifie qu'il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
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pour les demandes de titre de séjour de personnes démontrant présentes de manière ininterrompue sur le territoire depuis plus de 10 ans, la Commission départementale du titre de séjour doit obligatoirement être saisie. Dans certains cas, il est donc "normal" que la Préfecture ne réponde pas et il vaut mieux parfois patienter, et éventuellement envoyer un courrier à la Préfecture pour demander à quel stade en est le dossier. Si le délai de 4 mois est dépassé et qu'il n'y a pas de motif particulier à ce dépassement, alors un recours peut être engagé contre la décision implicite de refus. II - Le délai de 4 mois est dépassé: recours possible contre la décision implicite de refus Le recours doit nécessairement être effectué par un avocat compétent dans le domaine du droit des étrangers. Retard de demande de renouvellement titre sejour etudiant | Bladi.info. En effet, la procédure devant le Tribunal administratif est complexe et nécessite des connaissances techniques approfondies. A- Avantages d'un recours Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et "forcer" le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Vous pouvez aussi saisir en ligne le centre Solvit France. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne. Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne