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Numéro de l'objet eBay: 144570339556 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.. EGAMI TE ETXET erioL ed laV ertneC erioL ed laV - ertneC, SNAELRO 00054 ecnarF: enohpéléT 0081928320: liam-E Caractéristiques de l'objet Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails... Informations sur le vendeur professionnel TEXTE ET IMAGE TEXTE ET IMAGE. Piscine ardes sur couze et. Centre Val de Loire 45000 ORLEANS, Centre - Val de Loire France Numéro d'immatriculation de la société: Numéro de TVA: DE 515166312 FR 82515166312 Conditions générales de vente suivant la loi en vigueur - L'adjudication fait fois de transfert de propriété effectif. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes aux enchères et il n'est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente. En cas "d'enchère folles" nous procéderons (après une éventuelle étude du dossier) à la représentation du bien et ferons peser sur l'acheteur défaillant la différence de prix obtenue ainsi que les frais divers.
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Pas de hausse des taux d'imposition Les taux de toutes les taxes de fiscalité directe seront simplement reconduits. Depuis 2017, ils sont inchangés: 23, 50% pour la cotisation foncière des entreprises, 9, 13% pour la taxe d'habitation, 0, 21% pour la taxe foncière sur le bâti et 6, 99% pour la taxe foncière sur le non bâti. Piscine ardes sur couze le. « Il n'y a pas d'augmentation, ce qui n'est pas le cas partout. C'est une vraie volonté », a insisté Bertrand Barraud, regrettant « que notre autonomie soit de plus en plus faible dans ce domaine. » Marielle Bastide et Angèle Broquère
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