France, Cour De Cassation, Chambre Civile 2, 28 Janvier 1965, 58-50369
N. R. valorise le parti communiste Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés CE N'EST PAS LE DOMPTEUR QUI A ÉTÉ DÉVORÉ Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 PIERRE VIANSSON-PONTÉ. 28 janvier 1965 full. Article réservé à nos abonnés LES COOPÉRATIVES DU " GROUPE MAC-MAHON " DEMANDENT LA CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DES CÉRÉALES. Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés À la cour d'appel RELAXE DU DIRECTEUR DE " RIVAROL " condamné en première instance pour offenses au chef de l'État Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés LE FOYER, L'ENNUI ET LE TRAVAIL Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 THÉRÈSE DE SAINT-PHALLE. Article réservé à nos abonnés PRÈS DE LA MOITIÉ DES ANGLAIS SOUHAITENT QUE LA GRANDE-BRETAGNE ADHÈRE AU MARCHÉ COMMUN Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés MORT DU GUITARISTE " CASCABEL DE JEREZ " Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés LE CONFORT D'UN SIÈGE S'ASSEOIR n'est pas tout.
28 Janvier 1965 En
NO 58-50. 369. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DE LA MANCHE C/ EPOUX Y.... PRESIDENT: M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR: M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL: M. LEMOINE. MEME ESPECE: 28 JANVIER 1965. Né(e) le jeudi 28 janvier 1965, tes dates de "vrai anniversaire". REJET. NO 58-51. 683. CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DE LA MANCHE. Références: Décision attaquée: DECISION (type) Publications: Proposition de citation: Cass. Civ. 2e, 28 janvier 1965, pourvoi n°58-50369, Bull. civ. N° 86 Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles N° 86 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre civile 2 Date de la décision: 28/01/1965 Date de l'import: 14/10/2011 Fonds documentaire: Legifrance
Campagne de Martin Luther King pour le droit de vote dans le Sud. 1 er janvier, ( Formule 1): Grand Prix automobile d'Afrique du Sud. 4 janvier: le président Johnson proclame la « Grande Société » dans son discours sur l'état de l'Union. Il fait en 1965 un travail législatif sans précédent: loi sur l'enseignement, Medicare, loi sur le vote des Noirs dans le Sud, loi Hart- Celler sur l'immigration supprimant les quotas, Appalachian Regional Development Act, Public Works ans Economic Development Act, réduction des impôts indirects, administration consacré à la vieillesse dans le département HEW (Santé), Département du Logement et du Développement Urbain. 16 janvier: Accord sectoriel entre le Canada et les États-Unis portant sur l'automobile [ 1]. 20 janvier, ( Indonésie) [ 2]: Soekarno quitte l' ONU qui a accepté la Malaisie. 26 janvier: le hindî est proclamé langue nationale en Inde [ 3]. 28 janvier 1965 english. Opposition dans le sud des populations à langues dravidiennes. Naissances [ modifier | modifier le code] 4 janvier Yvan Attal, acteur et réalisateur français.