Cas Par Cas Hauts De France Http
Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l'Autorité Environnementale se trouvent: pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous), pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets: sur le site de la MRAE. Pour la période précédente: pour le Nord et le Pas de Calais: sur le site internet de la DREAL (ci-dessous), pour l'Oise: sur le site de la préfecture de l'Oise, pour l'Aisne: sur le site de la préfecture de l'Aisne, pour la Somme: sur le site de la préfecture de la Somme.
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Le nombre de cas confirmés officiellement est désormais de 613 dans les Hauts-de-France. +4, 7% en 24h. 613. C'est le nouveau nombre de cas confirmés de coronavirus dans les Hauts-de-France. Ce qui représente une augmentation de 28 cas en 24 heures (585 ce lundi). Ce bilan officiel est communiqué par l'Agence Régionale de Santé. L'ARS précise que ce chiffre ne prend pas en compte tous les cas de coronavirus dans la région.
L'envoi d'un exemplaire papier (annexes incluses) est possible en parallèle de l'envoi du dossier numérique. Pour les dossiers d'avis de l'autorité environnementale ( fiche recommandations format PDF - 46, 2 ko), il est fortement recommandé de présenter un sommaire clair de l'évaluation environnementale, des documents permettant la recherche par mot clé, et de veiller à la lisibilité de l'ensemble des pièces du dossier. Dans le cas contraire, une demande de compléments interrompant le délai peut être envoyée. Les formulaires: Pour les examens au cas par cas, les documents sont disponibles ici: projets: formulaire CERFA n°14734*03 (via le site officiel de l'administration française) annexe n°1 (document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire ») à la demande d'examen au cas par cas préalable (format PDF - 43 Ko). Attention, le formulaire et l'annexe sont obligatoires pour l'instruction. zonages d'assainissement: formulaire (format PDF - 141. 6 Ko) documents d'urbanisme: Notice (format PDF - 78, 5 ko) et formulaire (format ODT - 45, 2 Ko) Dans le cadre des plans programmes, une lettre de saisine est indispensable dans la demande d'instruction (cf.