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Une facture comportant la mention acquittée sert à attester le paiement du montant total d'une créance par le client. Délivrée par le fournisseur ou par le client lui-même, elle s'applique dans le cadre privé comme public. Alors, pourquoi et comment faire une facture acquittée? Quelle est sa valeur comptable et juridique? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article détaillé! Définition d'une facture acquittée Qu'est-ce qu'une facture acquittée? Il s'agit d'une preuve de réception du règlement de la facture par un fournisseur (ici le créancier). Acquitter une facture signifie donc apposer une mention sur la facture existante pour prouver qu'elle a bien été payée. L'édition d'une facture acquittée est recommandée en comptabilité pour une meilleure organisation de sa trésorerie. Est-elle obligatoire? La facture acquittée est un document comptable, mais elle ne résulte d'aucune obligation comptable. Rien n'oblige donc le vendeur à la créer ou l'acheteur à la demander. Contrairement à l'édition d'une facture classique, la version acquittée reste optionnelle.

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De plus, le nom de l'organisme sera indiqué dans le libellé de l'opération pour un paiement en carte. Pour les règlements en espèces cependant, ce type de facture reste toujours nécessaire. Faire un constat par huissier de justice: si cette facture et/ou les relevés de compte ne sont des options ni suffisantes, ni concluantes, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Il vous fournira un constat prouvant irréfutablement le paiement de la facture. Le délai de prescription est ici de 2 ans pour un client particulier ou de 5 ans pour un client professionnel. Demander une facture acquittée: à qui s'adresser? Pour l'obtenir, le client doit normalement en faire la demande auprès du fournisseur, mais il arrive que certains secteurs d'activités automatisent un peu plus ce processus, notamment dans le bâtiment avec le paiement de chaque avancement de travaux. Il existe donc des professionnels qui éditent systématiquement une facture acquittée avant d'en avoir la demande. Ensuite, ils veillent bien entendu au bon règlement de cette facture en regardant leur compte bancaire.

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Avis de réclamation: L'acheteur doit transmettre au Service des réclamations de GHP à [... ] l'adresse indiquée en page couverture arrière, t ou t e facture acquittée d e r éparation et/ou [... ] de remplacement dès que la réparation [... ] et/ou le remplacement est effectué. Notice of claim: The buyer must forward to the GHP Claims [... ] Department, at the address appearing on the front p age, all pa id invoices fo r r epa ir or r eplacement [... ] as soon as said repair or replacement has been carried out. L'enregistrement des contrats autres que ceux conclus à [... ] l'avance est fait sur la base d'un duplicata d e l a facture acquittée à co mmuniquer par [... ] le vendeur à l'organisme visé à l'article 2. The registration of contracts other than those concluded in [... ] advance shall be on the basis of a duplicate of t he r ecei pt ed invoice to b e se nt b y the seller [... ] to the body referred to in Article 2. Veuillez trouver ci-join t l a facture acquittée d e s travaux réalisés [... ] à mon domicile suite au sinistre.

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"L'initiation" se poursuivait avec un séjour de trois semaines au Costa Rica ou en Espagne facturé 10. 000 euros. Puis venait un stage de 72 jours avec tantrisme et relations sexuelles de groupe. L'un des plaignants affirme avoir subi au cours d'un séjour une "sodomie punitive" commise par des adeptes avec des jouets sexuels mais orchestrée par Gabriel Loison. "Ça a été tout un processus pour me considérer comme une victime. Dans ces années, j'ai peut-être eu des relations sexuelles avec des personnes qui se sentaient forcées", a raconté le jeune homme, tête baissée. En rejoignant "l'Université" à 20 ans, il explique s'être senti "honoré" de faire partie d'une "petite élite" qui lui donnait l'impression d'être "du bon côté, comme dans Le Seigneur des anneaux". Le jeune homme a contracté "cinq ou six emprunts" en cinq ans pour financer enseignements et séjours. "Loison a plumé des gens, c'était un gouffre. "

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"C'est la reconnaissance de son statut de victime. " A la barre, bras croisés dans le dos, elle avait raconté les mains de Gabriel Loison passées sous sa robe et sur sa poitrine dès son "initiation", puis l'"emprise" d'un homme qui lui fait "couper le dialogue avec la société". D'une voix tremblante, elle décrivait une sodomie d'une extrême violence qui l'aurait "déchirée". Des déclarations "signées Judas", avait balayé l'accusé lors de son interrogatoire. "Plumé" Ancien gourou des "Jardins de la vie", répertoriés comme secte par la commission parlementaire sur les sectes en 1995, Gabriel Loison avait ensuite fondé l'"Université de la nature et de l'écologie de la relation", présentée comme un collectif de recherche qui formait des "Maîtres de santé" via différents stages. A ses futurs adeptes, Gabriel Loison proposait une première session-test au Maroc. "L'initiation" se poursuivait avec un séjour de trois semaines au Costa Rica ou en Espagne facturé 10. 000 euros. Puis venait un stage de 72 jours avec tantrisme et relations sexuelles de groupe.

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