Liste Des Architectes D Intérieur En Tunisie
Il se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre sur la convocation de son Président. Il doit être convoqué chaque fois que quatre au moins de ses membres le demandent. Le Conseil de l'Ordre ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. L'absence non motivée d'un membre du Conseil à deux séances consécutives entraîne le droit de sa démission. Les délibérations du Conseil sont secrètes. Aucune personne étrangère au Conseil ne peut assister à ces délibérations; toutefois le Conseil peut se faire assister d'un Conseiller Juridique. 23: Le Conseil de l'Ordre exerce les attributions générales de l'Ordre des Architectes. Il statue sur les demandes d'inscription au Tableau. Liste des architectes d intérieur en tunisie de. Il maintient la discipline à l'intérieur de l'Ordre. Il veille au respect des lois et règlement qui régissent la profession d'architecte et assure la défense des intérêts moraux et matériels de l'Ordre. Il représente les architectes auprès des pouvoirs publics.
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