Texte applicable Si la convention ou l'accord collectif ou les usages prévoient des conditions complémentaires ou plus favorables que le code du travail pour le salarié, l'employeur les applique. Le contrat de travail peut toujours prévoir, pour le salarié, des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Passer l'examen du code Bateau - Le Code avec La Poste. Que dit votre convention collective? Renseignez le nom de votre convention collective, le nom de votre entreprise ou son SIRET. Vous ne connaissez pas ou ne trouvez pas votre convention collective? Consultez.

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CGT DS Smith France Postes aménagés: Que dit la loi? 1 février 2021 Partagez: A Montreuil le 29 janvier 2021. Autant la FILPAC-CGT DS Smith France a beaucoup de difficulté à faire confiance à cette direction, autant elle croit sans aucune retenu les propos de notre ancienne DRH France, M me BAILLY, lorsque celle-ci affirmait ne pas connaitre le code du travail. Est pour cela que les directions de site proposent à tour de bras des postes aménagés sans respecter les règles en vigueur dans notre pays, car même si DS Smith est un groupe anglais, il y a des règles en vigueur dans chaque pays qui doivent être RESPECTE. Que se passe-t-il en cas d'accident de travail? La direction, sous couvert de sa grande bienveillance, vous propose un poste aménagé afin que, dans « l'intérêt exclusif du salarié victime », celui-ci garde un lien social avec l'entreprise. Code du travail la poste le. Elle est tellement bienveillante, qu'elle peut vous proposer de vous envoyer un taxi pour venir vous chercher et vous ramener chez vous. Et si tout cela est impossible, la direction ira même vous proposer de rester chez vous tout en maintenant votre salaire.

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(5 h 50 pour 6 jours travaillés…)

Alors avant de prendre un poste aménagé, n'hésitez pas à en parler avec vos é CGT DS Smith sur vos sites, ils seront vous conseiller! La FILPAC-CGT DS Smith France.