Code De Procédure Civile - Article 912 / Pièces Détachées Scie Sauteuse Bosch
Actions sur le document Article 912 Le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces. Il fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries. Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avoués. Article 912 du code de procédure civile vile ivoirien. Dans tous les cas, les dossiers, comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, sont déposés à la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Si ce numéro à 10 chiffres n'est plus lisible, nous vous prions de contacter notre service clients: Tél. : 02 / 588 05 92 Mail: Du lundi au vendredi: de 8 h à 17 h Les pièces détachées font partie intégrante de l'outil électroportatif. Elles constituent ses composants de base. Sans elles, le fonctionnement n'est pas possible. Les pièces détachées sont par exemple les courroies, le moteur et les jeux de balais. Pièces détachées et accessoires Scie sauteuse | Fiyo.fr. Les accessoires sont des pièces rapportées ou des compléments sans lesquels l'outil électroportatif ne peut fonctionner tout à fait normalement. Les accessoires sont par exemple les lames de scie, les coffrets, les poignées supplémentaires, les feuilles abrasives et les forets. Cela peut être dû aux raisons suivantes: i. Il s'agit d'un accessoire et non d'une pièce détachée. Vous trouverez une vue d'ensemble de nos accessoires sur notre site internet: > Accessoires pour outils électroportatifs ou directement chez votre revendeur spécialisé. ii. La pièce souhaitée fait partie d'un bloc, on ne peut pas la commander seule.
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