Handicap Et Collectivités Territoriales
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Handicap et collectivités territoriales des. Une enquête conduite de juillet à novembre 2010 auprès de 228 collectivités territoriales ( villes, conseils généraux ou régionaux, communautés urbaines ou de communes, etc) rappelle quelles sont les aides disponibles et dresse un état des lieux. Aides à la disposition des collectivités pour l'emploi de travailleurs handicapés Organismes qui aident au recrutement ou au maintien dans l'emploi des personnes handicapées Comment les collectivités territoriales recrutent-elles des travailleurs handicapés? Suggestions des collectivités territoriales pour favoriser l'insertion des personnes handicapées Implication de la médecine professionnelle Comme la loi du 11 février 2005 le prévoit, 6% de l'effectif doit normalement se composer de travailleurs handicapés pour les établissements de 20 salariés et plus de la fonction publique territoriale.
Handicap Et Collectivités Territoriales Des
- La clarification et la modernisation du droit du handicap. Ces dispositions incluent entre autre l'ouverture du comité national du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) à des représentants du service public de l'emploi, et la consultation obligatoire du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) pour les textes relatifs au handicap dans la fonction publique. - La mise en place à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2025, d'un dispositif de détachement et d'intégration permettant la promotion interne des fonctionnaires handicapés dans les trois versants de la fonction publique. Ce dispositif constitue pour eux une nouvelle voie afin de progresser dans leur carrière. Collectivités territoriales et handicap : des DRH témoignent (vidéo) - Emploipublic. - Le renforcement des obligations des employeurs, qui doivent désormais prendre les mesures permettant aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d'accéder à des postes de responsabilité. A noter qu'en 2018, une concertation avec les organisations syndicales a porté non seulement sur le renforcement de la mobilisation des employeurs publics en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, mais aussi sur les leviers leur permettant de développer un parcours professionnel exempt de toute forme de discrimination.
Handicap Et Collectivités Territoriales En Faveur
Par dérogation au principe selon lequel les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours, l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit le recrutement en qualité de contractuel dans les emplois de catégories A, B et C des personnes bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). LES CONDITIONS PREALABLES Les bénéficiaires au recrutement par la voie dérogatoire doivent satisfaire aux conditions générales de recrutement (jouissance des droits civiques, position régulière au regard du service national, compatibilité des mentions figurant au casier judiciaire, nationalité …). Handicap - Les recrutements. Outre ces conditions, ils doivent également satisfaire à des conditions spécifiques d'aptitude et de diplôme(s). Les agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire ne peuvent pas prétendre à ce dispositif dérogatoire. LE DEROULEMENT DU CONTRAT La personne en situation de handicap qui remplit les conditions préalables au recrutement peut être recrutée en qualité de contractuel de droit public sur des emplois de catégories A, B et C.
Après six mois d'enquête auprès de 228 collectivités territoriales, un rapport vient d'être publié! Qu'en est-il de l'emploi des personnes en situation de handicap dans nos mairies, conseils généraux et régionaux? 9 décembre 2010 • Par est gratuit, aidez-nous à le rester. Handicap et collectivités territoriales en faveur. Soutenez-nous! En juillet 2010, (un acteur majeur du recrutement des collectivités territoriales) a souhaité apporter sa contribution en menant une enquête nationale, en partenariat avec l'ANDRH (Association nationale de la direction des ressources humaines), auprès de 228 collectivités territoriales, dans toute la France, afin d'établir une situation de l'emploi des personnes en situation de handicap (PSH) au sein de nos mairies, conseils généraux ou régionaux, intercommunalités... L'emploi représente un des piliers majeurs de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, mais certaines collectivités rencontrent encore des difficultés dans la mise en pratique de ce texte. Un quota ambitieux? Cette enquête a ainsi fait l'objet d'un rapport détaillé de 28 pages, articulé autour de 36 questions.