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Version validée par la CLE le 4 février 2014. Le choix de la stratégie a pour objectif de préparer la phase suivante d'écriture des "produits du SAGE", en formalisant, dans un document écrit, les objectifs et les moyens associés retenus. Ainsi, ces orientations seront à décliner dans la phase suivante en dispositions du PAGD et règles du règlement.
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Le financement des travaux Le financement se décompose de la façon suivante: - 70% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, - 10% par le Conseil Régional de Basse Normandie - 20% par la Collectivité ou le Syndicat. Pour l'aménagement d es clôtures ou abreuvoirs une participation financière est demandée aux riverains à hauteur d e 10% pour le syndicat de la Douve. Pour le bassin de la Sinope, le taux varie, entre 0% et 20% suivant l'impact de l'aménagement sur le cours d'eau. Calendriers prévisionnels des programmes Sur les deux bassins, les programmes ont débuté en 2011 pour une durée de quatre ans. Ces programmes vont permettre une gestion cohérente et raisonnée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants, de concilier les différents usages et les conditions nécessaires au bon état écologique des cours d'eau. SAGE Douve Taute - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Visualiser le bilan des travaux réalisés en 2011 par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Douve Technicien Cours d'Eau: Emmanuel CORRE 15 rue du Stade - BP 18 50630 QUETTEHOU 02 33 23 12 35 Technicienne de rivière: Delphine ROBIN Le Bourg 50260 NEGREVILLE 02 33 53 63 59 BASSIN DE LA SAIRE Lors de sa deuxième séance du 14 mars 2014, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a décidé de signer, avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, un contrat global de l'eau du bassin de la Saire.
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2 - Réalisation d'aménagements, en proposant la pose de clôtures (électrique ou barbelée), la mise en place de système d'abreuvement (pompe de prairie, bac, descente aménagée), l'installation de passerelle et la création de passage à gué empierré. Ces aménagements permettront l'accès à l'eau des bovins en préservant les berges et la qualité de l'eau ainsi qu'en limitant l'apport de terre dans le cours d'eau (colmatage du lit). Uniquement sur le bassin versant de la Douve: 3 - Restauration du lit: suite à des travaux de curage et de recalibrage, certains cours d'eau n'ont plus leurs fonctionnements naturels. Sage douve taute youtube. La mise en place de mini-seuils ou de blocs de pierre permettra de re-diversifier les écoulements et les habitats aquatiques. 4 - Restauration de la continuité écologique: les ouvrages (comme les batardeaux) n'ayant plus d'usage pourront être démantelés pour rétablir la circulation des poissons et des sédiments. Des actions seront proposées pour améliorer le franchissement d'ouvrages comme les radiers de pont ou les passages busés.
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Afin de répondre à ces 6 enjeux, la CLE a défini 73 dispositions prioritaires contenues dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et 3 règles contenues dans son règlement. Elles concernent l'ensemble des acteurs du bassin: collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l'Etat. Les documents de référence du SAGE Le SAGE est constitué de deux documents de référence: Le Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en oeuvre. Sage douve toute l'info. Le PAGD est opposable par un rapport de compatibilité aux décisions administratives prises dans le domaine de l'eau. Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l'administration.
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Description Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture,... ) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Sage douve taute de. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.
La communauté de communes est autorisée à adhérer aux structures intercommunales chargées de la gestion des cours d'eau à l'échelle du Bassin Versant. " Cette nouvelle compétence s'applique sur deux des cinq bassins versants présents sur le territoire de la Communauté de Communes à savoir les bassins versants de la Douve Amont et celui de la Sinope. Visualiser la carte des différents cours d'eau sur les deux bassins versants. SAGE DOUVE TAUTE / Plans / Eau / Annonces & avis / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. BASSIN DE LA DOUVE AMONT La Communauté de Communes s'est substituée aux communes membres du Syndicat d'Aménagement de la Douve et des représentants de chaque commune concernée ont été nommés.