Arrêté Municipal Plan Vigipirate Benefits
Arrêté municipal plan vigipirate urgence attentat - Favieres A la une Arrêté municipal plan vigipirate urgence attentat Suite au passage du plan Vigipirate au niveau urgence attentat, un arrêté municipal vient d'être pris. La mairie vous invite à en prendre connaissance ci-dessous (document joint) A compter du 30 octobre 2020: art. 1: Le stationnement de tous les véhicules y compris les deux-roues est interdit et considéré comme gênant aux abords de l'école, de l'église, de la mairie et de la salle des fêtes. art. 2: L'enlèvement des véhicules en infraction sera prescrit. art. 3: L'accès à l'enceinte de l'établissement scolaire sera interdit à toute personne étrangère à l'établissement. art. 4: Le dépôt d'objets sur la voie publique en dehors des horaires de dépôts des ordures ménagères sera interdit. art. 5: La gendarmerie de Tournan en Brie, les services municipaux, la directrice de l'école, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture de Seine et Marne.
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L'ensemble du territoire national est actuellement placé au niveau « Sécurité renforcée – risque attentat » qui correspond au niveau 2 sur 3 du plan Vigipirate. Le 8 septembre prochain s'ouvrira le procès des attentats du 13 novembre 2015. Si le dispositif Vigipirate restera au niveau actuel, le Gouvernement a décidé de renforcer la protection aux abords de certains site ou événements. Ainsi, par arrêté municipal, le stationnement sera interdit dès le 7 septembre et jusqu'à nouvel ordre aux abords des établissements suivants: • Tous les établissements scolaires privés ou publics • L'hôtel de ville • L'église Notre-Dame des Victoires La police municipale avec le soutien de la police nationale et de la gendarmerie, renforcera sa vigilance dans le cadre de sa mission de sécurisation générale et sera mobilisée pour faire respecter ces mesures. Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 –
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L20 et R13 du Code Electoral (22 Ko - pdf) Sommet des États membres de l'Union... mars 2022 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2022/354: interdictions temporaires de stationnement et de circulation diverses voies (205 Ko - pdf) Arrêté municipal sur la Cérémonie... février 2022 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2022/0066: Cérémonie de la Gendarmerie - Interdiction temporaire de stationnement Boulevard du Roi et Place de la Loi et restriction temporaire de circulation Place de la Loi et diverses voies du quartier Notre-Dame 2022-0066-_Céré (211 Ko - pdf) Arrêté sur la retransmission d'un... ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A 2022/191: retransmission d'un match de football – Interdictions temporaires de stationnement, de circulation et dispositions diverses 2022-191-_Retransmission_d_un_match_de_football_-_Place_du_Marché (148 Ko - pdf) 1 2 3... 5 Suivant
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Par l'arrêté Préfectoral du 30 Octobre 2020, A la suite de l'attaque terroriste perpétrée dans la Basilique Notre Dame de l'Assomption à Nice le 29 octobre 2020, le Premier ministre a décidé d'élever le niveau Vigipirate à« urgence attentat» sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, aux abords des bâtiments publics, établissements scolaires, lieux d'accueil de la petite enfance, établissements de santé, les établissements médico-sociaux et sociaux, la gare, les lieux de culte, le stationnement est interdit aux abords de ces sites ARTICLE 1: à compter du présent arrêté et jusqu'à la levée du plan « VIGIPIRATE Urgence attentat» des mesures de sécurité renforcées seront appliquées par la mise en place de périmètres de sécurité installés aux abords des Etablissements communaux recevant du public. (Services publics, locaux politiques) avec une attention particulière sur les établissements scolaires, lieux d'accueil de la petite enfance, les établissements de santé. ARTICLE 2: le stationnement des véhicules aux abords des établissements communaux sera interdit.
Divers Arrêté portant limitation d'accès en pied de falaises à Saint Adrien Arrêté préfectoral du 28 avril 2021 Arrêté préfectoral du 28 avril 2021 modifiant les adresses des bureaux de vote: les 2 bureaux de vote de la commune de Belbeuf sont transférés à: la S alle de sports, 25 D, rue de Canadiens.