Prélèvement Kilométrique Belgique
Les véhicules destinés au transport des personnes (par exemple les cars scolaires) ne sont pas visés par le prélèvement kilométrique. Après renseignements auprès de la SOFICO, les chevaux, qu'ils soient transportés pour le loisir, la compétition ou l'abattage sont considérés comme de la marchandise. Les camions pour chevaux sont donc également soumis à ce prélèvement. De plus, nombre de camions pour chevaux sont considérés comme des mobilhomes et sont donc exemptés d'Eurovignette. Prélèvement kilométrique | BRAFCO. Ceci n'est pas valable pour le prélèvement car la loi prévoit que, même si le véhicule est utilisé « partiellement » pour le transport de marchandises, il doit être soumis au prélèvement. Comment ça marche? Chaque poids lourd, belge ou étranger, de plus de 3, 5 tonnes, circulant sur le réseau routier belge doit être équipé d'un On Board Unit (OBU) qui est allumé. L'OBU détecte par satellite la position du véhicule et le trajet suivi. Le système enregistre le prélèvement kilométrique applicable au type de route.
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Sont notamment portés sous cette rubrique au titre de charges fiscales d'exploitation, la quotité du précompte immobilier non effectivement imputable sur l'impôt sur le résultat, les taxes sur les véhicules, sur la force motrice ou sur le personnel occupé, les droits d'accises, les prélèvements à l'exportation. 3 Le prélèvement kilométrique est un prélèvement à reprendre en charge d'exploitation qui n'est pas lié au bénéfice de l'entreprise et n'est dès lors pas comptabilisé en rubrique Impôts sur le résultat. Ce prélèvement est une charge qui trouve son origine dans une prestation de service ou une livraison effectuée par un tiers dans le cadre de l'activité ordinaire de l'entreprise et qui ne peut être qualifiée de charge financière ou de charge d'exploitation non récurrente. Prélèvement kilométrique belgique site. La Commission est d'avis qu'au niveau comptable, il n'y a aucune distinction à effectuer selon que le prélèvement est effectué par la personne de droit public elle-même ou par un intermédiaire. Vu ce qui précède, la Commission est d'avis que le prélèvement kilométrique doit être comptabilisé au compte 61 Services et biens divers du grand livre et porté sous la rubrique Services et biens divers dans les comptes annuels.
Les tarifs varient en fonction de plusieurs critères: La MMA du véhicule (3 catégories) La classe d'émission EURO du véhicule (6 catégories) La région (Wallonie, Flandre ou Bruxelles) Besoin de plus de renseignements, allez visiter les sites et, ils sont assez complets et clairs!