Mutuelle Ministère De L Intérieur
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MMI MUTUELLE du Ministère de l'Intérieur est expirée depuis le 4 août 2009. Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Mutuelle régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes: MMI Mutuelle du Ministère de l'intérieur MPN, GMMI LOISIRS – VACANCES Déposant: Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 11 Rue thiers, 59040 LILLE CEDEX - France Mandataire: Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Président National Monsieur Eric VANLERBERGHE - France Historique: Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03 Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38 Classe 00 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires.
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Date limite de réponse pour fin septembre. Pas de multi-référencement dans ce secteur et les opérateurs associés, couplage obligatoire santé-prévoyance, mais garantie dépendance facultative, deux niveaux de couverture en santé et prévoyance, tarification uniquement en% de la rémunération ou de la pension nette imposable et mise en œuvre du dispositif au 1 er janvier 2019. Logiquement la MGEN devrait répondre à cet appel d'offres mais pour l'instant on se sait pas encore si d'autres acteurs seront candidats…à suivre. À noter que la participation de l'employeur annoncée pour les sept annéess de la convention ne dépassera guère au mieux 1, 80 € par mois par agent! Difficile de laisser dire que l'État est un patron exemplaire et que les fonctionnaires sont des privilégiés quand on sait que, dans le secteur privé, les salariés reçoivent en moyenne près de 250 euros par an de leur employeur à ce titre… Le Ministère de l'Intérieur va-t-il rester le seul en dehors du dispositif général de référencement?
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3001203 Date de dépôt: 10/01/2000 Lieu de dépôt: INPI LILLE Date d'expiration: 10/01/2010 Présentation de la marque MMI Mutuelle du Ministère de l'intérieur MPN Déposée le 10 janvier 2000 par Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « MMI Mutuelle du Ministère de l'intérieur MPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-07 du 18 février 2000. Le déposant est Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Mutuelle régie par le code de la Mutualité, domicilié(e) 11 Rue Thiers, 59040 LILLE CEDEX - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle du Ministère de l'Intérieur Président National Monsieur Eric VANLERBERGHE - France. La marque MMI Mutuelle du Ministère de l'intérieur MPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001203.