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→ Importance La faiblesse du contrôle en matière d'attribution et d'exécution des marchés;. ✓ La fraude, les Risques de Corruption et de collusion dans les marchés publics:. /Abdesalam-ABOUDRAR_LA-LUTTE- CONTRE-LA-CORRUPTION-DANS-LES-MARCHES-PUBLICS. - - MAXIME Date d'inscription: 8/08/2018 Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci beaucoup VICTOR Date d'inscription: 1/07/2018 Le 26-05-2018 Bonjour à tous J'ai téléchargé ce PDF La lutte contre les collusions dans les marchés publics. ALEXANDRE Date d'inscription: 9/08/2017 Le 31-05-2018 Comment fait-on pour imprimer? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? MILA Date d'inscription: 8/05/2017 Le 18-06-2018 Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Merci d'avance Le 15 Juillet 2008 42 pages RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC dépenses est d'environ 30% pour les travaux, 60% pour les fournitures, et 10% pour les services. 1. 2 Législation. ANNA Date d'inscription: 8/04/2018 Le 19-04-2018 Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu.

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Les marchés publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de service pour les pouvoirs publics. Se situant entre 15 et 17% du PIB au Maroc et mobilisant en moyenne 160 Milliards de dirhams annuellement, les marchés publics représentent une part importante des dépenses publiques. Par ailleurs, ils représentent également un domaine d'activité de l'entreprise nationale notamment de la PME, avec 70% du chiffre d'affaires des entreprises des BTP et 80% de l'ingénierie. Leur bonne gestion peut et doit contribuer de manière essentielle au renforcement de l'efficience du secteur public et à l'établissement de la confiance des citoyens. Le Maroc a procédé à une réforme de son système de gestion des marchés publics afin de l'aligner ses des règles de gestion sur les standards internationaux. Ce processus a été couronné par l'adoption du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 sur les marchés publics au Maroc et s'est poursuit ces dernières années par des actions visant à aligner la règlementation sur la commande publique sur les apports de cette réforme.

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Les marchés de travaux se dit de tout contrat ayant pour objet l'exécution des travaux liés à la construction, la reconstruction, la rénovation, la démolition, l'aménagement et l'entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure… il peut même s'agir de travaux de reboisement. Les marchés de services quant à eux comprennent des prestations aussi variées que le nettoyage, la communication, la maîtrise d'œuvre… Cependant, on peut distinguer entre deux types de prestations de service, notamment les marchés d'études et les marchés de maîtrise d'œuvre. Pour faire simple, les marchés de services recouvrent des prestations immatérielles. Pour ce qui est des marchés de fournitures, ils concernent l'achat de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur des spécifications techniques particulières, ou l'achat de produits sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage, ou encore des contrats de crédit-bail, de location ou de location-vente. La passation des marchés publics au Maroc La passation des marchés publics au Maroc prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable.

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Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l'administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, les principes constitutionnels des marchés publics au Maroc reposent sur: la liberté d'accès à la commande publique; la mise en concurrence des candidats; la garantie des droits des concurrents; l'égalité de traitement des concurrents; la transparence dans le choix du maître d'ouvrage. Les marchés publics au Maroc peuvent alors être conclus selon différentes procédures, notamment par les appels d'offres, les marchés sur concours et les marchés négociés. Appel d'offres L'appel d'offres est consacré par deux variantes: appel d'offres ouvert et l'appel d'offres restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature (cette modalité est censée assurer la concurrence la plus parfaite).

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