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Le mode de comptabilisation de l'activité partielle est sujette à débat. Différentes façons de faire sont possibles. L'activité partielle a connu une forte augmentation depuis le début de l' épidémie de la Covid-19. En effet, la baisse de l'activité a forcé un grand nombre d'entreprises à recourir au chômage partiel pour ses salariés. ACTIVITE PARTIELLE ET ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE - Groupe FCN - Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes. Ainsi, depuis mars 2020, certaines entreprises ont pu faire des demandes à l'Etat afin d'obtenir des aides entrant dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle. Ainsi, ces aides doivent être inscrites en comptabilité. Pour ce faire, vous pouvez compter sur les conseils de votre expert-comptable Jexpertise. Comptabilisation de l'activité partielle: un débat auquel le PCG 2021 ne répond pas La comptabilisation de l'activité partielle fait l'objet de plusieurs débats. En effet, il existe plusieurs façons de comptabiliser les allocations et chacun à plus ou moins sa préférence. Cela va donc dépendre principalement de si l'entreprise applique les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ou le PCG (Plan Comptable Général).
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Pour résumer, les personnels éligibles à une situation de chômage partiel sont les suivants: Restauration (car les repas ne sont pas servis et ne seront pas facturés) Internat (car les nuitées ne sont pas réalisées et ne seront pas facturées) Activités de garderie, de périscolaire et autres services habituellement facturés => Nous recommandons à la plus grande vigilance pour les personnels ayant une fraction de temps de travail pour les activités scolaires et une autre sur les activités extra scolaires. Des contrôles pourront être effectués à posteriori par la Direccte En comptabilité Tout naturellement, deux possibilités semblent se dégager: il y a d'un côté le compte de charges créditeur et de l'autre le compte de transfert de charges (le compte de subvention est écarté ici de raisonnement, ne répondant pas aux critères prévus par la loi ESS). Comptabilisation activité partielle du. Les deux possibilités ont le même impact sur le résultat comptable et fiscal. L'indemnité d'activité partielle est une indemnité perçue par l'employeur.
Cette base de calcul est ensuite ramenée à un montant horaire basé sur la durée légale de travail ou, lorsqu'elle est inférieure, sur la durée collective de travail ou sur celle mentionnée dans le contrat de travail. Pour appliquer la règle du maintien de salaire, la période de référence est, en principe, le mois précédant le chômage partiel (Cass. soc. 23 janvier 2001, n° 98-45725 D). Comment traiter l'activité partielle en paie? Les entreprises peuvent être confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, auparavant dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe. Comptabilisation de l'activité partielle. Quelles sont les étapes à suivre? Verser une indemnisation au salarié Pour compenser la perte de salaire due à sa réduction d'activité, le salarié reçoit de son employeur une indemnité égale à 70% de sa rémunération horaire brute (article R 5122-18 du Code du travail).