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ven., 11 sept. 2015 09:06:00 +0200 L'article D6325-1 du Code du travail dispose qu' un employeur qui débute un contrat de professionnalisation avec un salarié doit l'adresser dans les cinq jours à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA). Le contrat doit être accompagné de son document annexe composé de toutes les mentions obligatoires portant sur les objectifs, les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation. Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation fixe les nouvelles modalités simplifiées selon lesquelles les entreprises devront se libérer de l'obligation légale de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA. Elles pourront réaliser ce dernier en ligne. Aide contrat de professionnalisation 2016 canada. À compter du premier septembre 2016 en effet, cette transmission à l'OPCA sera dématérialisée, c'est-à-dire effectuée au format électronique, directement sur le portail Internet de l'alternance.

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Personnellement, voilà ce que je fais (peut être y a-t-il une autre méthode mais je ne l'ai pas encore trouvée!! ) J'imprime le formulaire de l'aide reçu par mail, j'applique un correcteur sur: – les deux derniers chiffres (00) du numéro de dossier – la date de début du contrat de travail – la durée hebdomadaire de travail du salarié – et la date du formulaire Je scanne ce document que je garde dans mes fichiers en cas de besoin.

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Au 1er janvier 2016, le SMIC a augmenté. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP. Aide contrat de professionnalisation 2016 video. Salaires minimaux des salariés en contrat de professionnalisation: rappels Dans le BTP, les salariés en contrat de professionnalisation disposent d'une rémunération plus favorable que les minimums légaux: les employeurs doivent donc connaître et respecter les minima conventionnels spécifiques aux contrats de professionnalisation. Ces minima sont établis sur la base d'un pourcentage du SMIC, évoluant en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié. Le pourcentage du SMIC applicable dans le BTP est plus favorable que la règle légale. Il oscille entre 65% et 75% du SMIC (au lieu de 55% à 65%) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus et entre 80% et 90% du SMIC (au lieu de 70% à 80%), pour un jeune de 21 à 25 ans révolus. La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus est calculée par comparaison entre un SMIC brut mensuel (1.

1 – Dans un premier temps, associer votre compte SYLAé au RIB de votre entreprise (Mes actions / Gérer mes coordonnées bancaires puis ajouter votre coordonnée de paiement) Chaque dossier SYLAé (donc chaque salarié vous faisant bénéficiant de l'aide) correspond au numéro d'enregistrement figurant sur le formulaire de l'aide. 2 – Quand vos dossiers apparaissent sur votre compte SYLAé, il vous faut saisir vos suivis d'activité (Mes actions / Saisir corriger mes suivis d'activité). Aide contrat de professionnalisation 2016 pdf. En cliquant sur le numéro de dossier (ici 031 15 P04348 0), vous accédez aux différents mois que vous pouvez compléter ou modifier. 3 – Une fois vos suivis d'activité saisis, il vous faudra les transmettre (Mes actions / Transmettre mes suivis d'activité). ATTENTION pour transmettre vos suivis d'activité, il vous faudra avoir saisi 3 mois pour chaque dossier (sauf si le salarié est sorti bien sur…). Par exemple, si vous avez 2 dossiers en cours: – 1 dont la date d'entrée est le 15/11/2015 – et 1 dont la date d'entrée est le 02/01/2016 Vous pourrez transmettre vos suivis d'activité lorsque vous aurez saisi: cas 1: pour le premier: novembre 2015, décembre 2015 et janvier 2016 et pour le second: janvier 2016, février 2016 et mars 2016 cas 2: pour le premier: novembre 2015, décembre 2015 et janvier 2016 et rien pour le second.

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