Dématérialisation Procédures Licenciement Collectif En 2022 Légisocial
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Accélérez la digitalisation de votre entreprise avec la dématérialisation du contrat de travail et libérez les RH. Consultez notre étude réalisée en partenariat avec Althéa et OpinionWay pour comprendre l'état de la dématérialisation en France
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La dématérialisation des documents est un des piliers de la transformation digitale des RH. Elle vise à simplifier les démarches des entreprises et la vie administrative des collaborateurs. Tout ceci doit s'effectuer dans le respect des règles qui protègent les droits des salariés tout autant que leurs données personnelles. La mission est donc complexe et prend du temps. Après le bulletin de salaire électronique, intéressons-nous au contrat de travail dématérialisé. Pourquoi préférer le contrat de travail dématérialisé? Les services RH sont en pleine révolution digitale. Après les notes de frais et les bulletins de salaire, la digitalisation des contrats de travail semble logique. Le contrat de travail est la clé de la relation salarié / entreprise et le respect de la sécurité juridique doit donc être la priorité de tout projet de dématérialisation. Pour cela, la signature électronique d'un contrat de travail, soumise à des conditions strictes, assure la même sécurité juridique qu'une signature papier.
Après avoir développé la solution de dématérialisation des factures DPii EDC, DPii Télécom et Services s'est attaqué à la dématérialisation autour des bulletins de paie et contrats de travail notamment avec la création de la solution EDC RH. La spécialité de DPii est d'accompagner les entreprises dans l'intégralité de leur démarche en matière de dématérialisation. Pourquoi dématérialiser les fiches de paie et contrats de travail? Depuis 2009, le Code du travail offre la possibilité à l'employeur de remettre au salarié son bulletin de paie sous format électronique sous réserve, d'une part, que le salarié donne son accord et, d'autre part, que la remise s'effectue dans des conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité des données. La loi Travail El Khomri du 8 août 2016 vient simplifier la procédure: le bulletin de salaire numérique est désormais la norme, et c'est au salarié de se manifester s'il désire le recevoir au format papier. La loi pose également de nouvelles protections en termes de conservation, de protection et de confidentialité des données.