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Suite à un délit ou à une infraction grave, le permis de conduire d'un conducteur peut être retiré, soit de façon temporaire, soit de façon définitive. De nos jours, on compte près de 80 000 retraits de permis tous les ans. La question qui se pose est la suivante: qu'en-t-il de l'assurance auto en cas de retrait? On distingue différentes possibilités en fonction de la situation. Explications. Le contrat auto est-il toujours résilié? En cas de retrait de permis, le conducteur doit prévenir son assureur. S'il ne le fait pas, la compagnie d'assurances est en droit de résilier le contrat d'assurance pour défaut de déclaration. Dans le cas où l'assuré effectue correctement cette déclaration, la résiliation reste néanmoins possible, en fonction de l'infraction commise par le conducteur. Dans le cadre d'une suspension de permis de plus d'un mois ou d'un accident causé en état d'ivresse, l'assureur peut procéder à l'annulation de l'assurance auto. L'intervention se fait généralement dans les 10 jours qui suivent la déclaration de l'assuré et est officialisée dans les 20 jours suivants.

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Pour cela, vous devez faire parvenir les documents suivants: Les documents qui attestent la suspension de votre permis de conduire et la cause (conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, etc... ). Une photocopie de votre carte grise. Les conséquences d'une suspension de permis sur votre assurance auto Si votre permis de conduire a été suspendu à cause d'une infraction au Code de la route ou suite à une décision judiciaire, cela va avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, votre assureur vous considère désormais comme un profil à risques. La résiliation de votre contrat d'assurance auto Une fois que votre assureur a reçu l'ensemble des documents qui justifient la suspension de votre permis de conduire, il peut décider de mettre un terme à votre contrat d'assurance auto, car il vous considère comme un conducteur à risques. Cette décision dépend de votre compagnie d'assurance et de la cause de votre suspension. La résiliation de la part de votre assureur vous est alors signalée par lettre recommandée et débute un mois après la réception du courrier.

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Pour les conducteurs résiliés, testez gratuitement notre comparateur d'assurance auto résilié! Solution Pour trouver des assureurs spécialisés suite à une résiliation pour suspension ou annulation du permis de conduire (alcoolémie au volant, excès de vitesse, stupéfiant au volant... ), notre comparateur travaille pour vous! Après la restitution de votre permis, comparez les assurances auto spécialisées. Décrivez votre profil, celui de votre véhicule et les garanties que vous souhaitez. Les devis des meilleures assurances pour conducteurs résiliés suite à un retrait de permis vous seront envoyés. Le retrait de permis de conduire concerne 80000 conducteurs chaque année! C'est pourquoi, il existe des assurances spécialisées. Trouvez les meilleures offres en les comparant sur notre site! Je compare gratuitement les meilleures assurances

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Par la suite, votre compagnie d'assurance va vous rembourser les cotisations dues (dans le cas d'une paiement annuel), c'est-à-dire celles qui concernent la période entre la date de résiliation et la date d'échéance du contrat. Si votre permis de conduire est suspendu suite à une infraction grave (prise de stupéfiants, alcoolisme... ), nous vous conseillons de résilier vous-même votre contrat d'assurance auto. Ainsi, cela vous évite d'avoir votre nom inscrit sur le fichier AGIRA et cela va vous faciliter la recherche d'un nouveau contrat par la suite. En effet, votre nouvel assureur ne sera pas au courant de votre suspension de permis. La majoration de votre prime d'assurance Si votre compagnie d'assurance n'a pas résilié votre contrat d'assurance, elle risque de majorer le montant de votre prime annuelle. Votre assureur va donc appliquer une surprime pour compenser l'augmentation du risque lié à la suspension de votre permis de conduire. Le pourcentage d'augmentation de votre prime d'assurance dépend de la durée de votre suspension et de sa cause: Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois: surprime de 50%.

Après un retrait de permis et notamment en étudiant la cause de ce retrait, un assureur auto peut résilier un assuré. Dans ce cas l'assureur devra en informer l'assuré par lettre recommandée en stipulant l'arrêt du contrat. Si par chance l'assureur décide de ne pas résilier l'assuré, une majoration significative de la cotisation annuelle sera appliquée. Dans ce cas, certains assurés pourraient ne plus être en mesure d'assumer de telles primes. Majorations pour les retraits ou suspensions de permis: Article A335-9-2 du code des assurances Permis suspendu de deux à six mois: majoration de 50% Permis suspendu plus de six mois: majoration de 100% Permis annulé ou suspendu plusieurs fois: majoration de 200% Délit de fuite après accident: majoration de 100% Dans le cas d'un retrait de permis de 3 ans, il est très compliqué de retrouver un assureur acceptant le dernier motif de résiliation. Idem pour un automobiliste n'ayant pas conduit depuis 36 mois. Ce type de profil est considéré comme à risque et par conséquent refusé.