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Actu Rédaction netpme, publié le 07/05/2009 à 00:00:00 Dans quels cas le fait de donner à un salarié une nouvelle tâche à faire sans obtenir son accord peut entraîner une modification du contrat de travail? C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation... Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut confier à un salarié de nouvelles tâches sans obtenir son accord, à condition que les nouvelles fonctions correspondent à sa qualification. C'est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2009. Dans cette affaire, un employeur demandait à une vendeuse d'un grand magasin parisien de procéder aux encaissements des ventes qu'elle réalisait. La salariée refuse estimant que le fait de lui imposer des opérations d'encaissement dont elle n'avait jamais été chargée auparavant constitue une modification de son contrat de travail. Elle est licenciée pour faute grave. La cour d'appel considère que son licenciement est légitime. C'est également l'avis de la Cour de cassation qui rappelle très clairement la règle: « L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ».

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107). En revanche, constitue un simple changement des conditions de travail du salarié, non soumis à son aval: Le fait de demander à une femme de ménage affectée à l'entretien des appartements des copropriétaires d'effecteur le ménage dans les parties communes (Soc., 24 avril 2001, n° 98-44. 873). Le fait de demander à un ouvrier (charpentier) de nettoyer ses outils. Le fait de demander à un salarié affecté à la cueillette de citrons de mettre sous plastique les plans de bananes (Soc., 10 mai 1999, n°96-45. 673). Le fait de supprimer une astreinte à un salarié (et sa compensation financière) ne constitue pas une modification de son contrat de travail, car il s'agit d'une sujétion qui n'a pas de caractère systématique (15 décembre 2004, n°02-43. 233, Soc., 10 octobre 2012, n° 11-10. 454, Soc., 16 octobre 2019, n° 17-18. 447). Une tâche différente donnée au salarié, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail. Cette jurisprudence cherche à cerner le point d'équilibre entre les prérogatives de la direction, qui doit pouvoir modifier l'organisation de l'entreprise, et les droits des salariés.

La durée maximale est fixée par l'usage du secteur d'activité. L'employeur doit enregistrer sur un registre l'horaire individuel de chaque salarié et les périodes de travail réellement effectuées. Ce document doit être émargé par le salarié au moins 1 fois par semaine et tenu à la disposition de l'inspecteur de travail. Le salarié est tenu informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche annexée.

Le parcours de la Vélodrôme ouvre la porte de la Vallée de la Drôme, depuis les bords du Rhône et la voie verte ViaRhôna, jusqu'aux villages perchés. ©Paul Villecourt / Outdoor Reporter La Vélodrôme. Un tout nouvel itinéraire vélo de 40 km entre Alpes et Provence en liaison avec la ViaRhona à partir de la passerelle réservée aux cyclistes sur la rivière Drôme. Cette Véloroute emprunte les petits chemins et routes communales de la rivière Drôme. Ce parcours, qui reste au plus proche de la rivière, propose ainsi une voie complémentaire à la VTT26, pour un public plutôt familial. Qu'est ce qu'une véloroute? C'est un itinéraire cyclable de moyenne ou longue distance, continu, adapté à la circulation en vélo. Vélo en Drôme : la Vallée de l'Isère (Romans, Pont d'Isere,). Il mélange des voies partagées avec les modes de transport motorisés et des voies en site propre, aussi appelées voies vertes. Étapes par étapes 1- Passerelle ViaRhôna ==> Livron (7 km) Au départ de la passerelle, la Vélodrôme suit la digue stabilisée de la Drôme. Des panneaux sont installés sur la passerelle, au-dessus de la rivière, afin de reconnaître des espèces, car c'est la Réserve Naturelle de Printegarde, zone de repos pour les oiseaux migrateurs.

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scale-ladrometourisme passerelle sur l Isère Le long de l'Isère A vélo, en roller, en joggant ou en marchant, pour une pratique familiale ou plus sportive, chacun y trouvera son compte. Voies vertes drome 2. C'est aussi l'occasion de découvrir le patrimoine et les richesses naturelles des portes du Royans et de la Drôme des Collines. En plus des voies longeant l'Isère, trois passerelles ont été construites pour franchir la rivière et circuler d'une rive à l'autre… Bourg de Péage/Romans-sur-Isère, Port d'Ouvey entre Saint Paul-lès-Romans et Eymeux et La Vanelle, entre Châteauneuf-sur-Isère et Granges-lès-Beaumont. Ces ouvrages métalliques d'une portée totale de 152 mètres et d'une largeur de voie de 3, 50 mètres, sont ouverts aux piétons, aux deux-roues non motorisés et aux cavaliers, pied à terre pour passer de l'une à l'autre des rives de l'Isère. A découvrir en cheminant Saint-Nazaire-en-Royans (aqueduc du XIXème siècle, grotte de Thais), la Baume-d'Hostun, Eymeux, St-Paul-les-Romans, Bourg-de-Péage (musée de la pogne Pascalis), Romans-sur-Isère (centre ancien, Musée International de la Chaussure, Marques Avenue), Beaumont-Monteux (jardin Zen Eric Borja, cave de Clairmont) et Châteauneuf-sur-Isère.

Attention au mistral qui rend le parcours plus difficile en direction du nord, pédaler face au vent, n'est pas chose aisée! Distance: 815 km du Lac Léman à la Méditerranée. La Via-Rhôna permet de traverser la Drôme et l'Ardèche du Nord au Sud. A découvrir: autour de Montélimar, la base de loisirs et les villages de Rochemaure, Viviers, Châteauneuf-du-Rhône et Cruas Au départ de Montélimar, la voie verte du Roubion accès direct à la Via-Rhôna Pont entre la voie verte du Roubion et la Via Rhôna A la découverte des plus beaux villages d'Ardèche sur la Via Ardèche Un itinéraire de 23km entre Voguë et Grospierre (et même un peu plus en partant de Saint Sernin ou Uzer), sur l'ancienne voie ferrée, entièrement dédié aux piétons et deux roues non motorisés. Découvrez 3 des plus beaux villages d'Ardèche, Voguë, Balazuc et Labeaume et aussi le paysage remarquable du cirque de Gens. Voies vertes drôme provençale. Un parcours qui a tout bon: une voie sécurisée et plate au milieu d'un des plus beaux décors d'Ardèche! D'ici 2022, l'itinéraire reliera Vals-les-Bains / Lalevade à Saint-Paul-le-Jeune, soit 70km de voie verte.