Pourquoi faire appel à nous? Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route: droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales. Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Infractions | Avocats de la Route. Il suit l'évolution du droit et de la jurisprudence. L'Avocat de la Route vous fait bénéficier de l'expérience et des ressources du réseau, ainsi que de la documentation commune. L'avocat consulté est responsable de chaque cas, mais il s'adresse couramment à l'un de ses confrères du réseau, en particulier lors de situations complexes ou nouvelles ou lorsque la situation implique des interventions dans différents cantons. Les Avocats de la Route sont indépendants des assureurs et défendent les intérêts des usagers et des victimes de la route. Les assureurs sont bien équipés en juristes et médecins-conseils.

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Toute personne qui se défend au moyen d'instruments juridiques doit prévoir des dépenses significatives car les frais de justice et les honoraires d'avocats sont élevés. Quelles sont les prestations de la TCS Protection juridique circulation? La TCS Protection juridique garantit à l'assuré la prise en charge des frais à hauteur de CHF 1 Mio. par cas litigieux couvert ou de CHF 100'000. – pour la couverture monde. Avec une protection Plus, vous bénéficiez d'un montant de couverture doublé: jusqu'à 2 mio. Avocat de la route gratuit suisse 2019. Dans quelles situations la Protection juridique circulation est-elle activée? La Protection juridique circulation est activée en cas d'accidents de la circulation, d'infractions à la loi sur la circulation routière, d'achat, de vente, de location et de leasing de véhicules, ainsi que pour les réparations et l'entretien de véhicules, pour l'autopartage et le covoiturage, pour les assurances auto, les contrats relatifs aux voyages, la mobilité combinée et les énergies alternatives. Comment puis-je faire l'acquisition de la Protection juridique circulation?

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La protection s'applique également aux passagers d'un quelconque moyen de transport.

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Nous défendons les automobilistes, motocyclistes, cyclistes ou piétons. Nous défendons les victimes de la route, les lésés, les assurés, ainsi que leurs proches, lorsqu'un accident survient. Nous défendons les conducteurs après un accident ou une infraction au Code de la route. Nous défendons les conducteurs lorsque surgit une menace de retrait de leur permis de conduire. Nous défendons les propriétaires de véhicules routiers, lors de conflits liés à l'achat, au leasing ou aux réparations. Nous sommes spécialistes en droit de la circulation routière (LCR), notamment en droit pénal, en droit de la responsabilité et en droit des assurances privées et sociales. Nous disposons d'un bagage professionnel qui fait le poids face aux moyens importants des compagnies d'assurances. Assistance judiciaire gratuite en Suisse - Association Action Judiciaire. Nous travaillons avec des experts médicaux neutres et indépendants des assureurs, à qui nous confions des expertises en cas de lésions corporelles. Les Avocats de la Route vous apporteront les premiers conseils nécessaires et feront un premier état des lieux.

Cela vaut également en cas d'amendes excessives ou de retrait infondé du permis de conduire. La TCS Protection juridique circulation vous protège dans vos déplacements routiers en Suisse comme à l'étranger. Achat, vente, location et leasing de véhicules (Carsharing inclus) Vous achetez une nouvelle voiture ou une voiture d'occasion qui présente des vices ou il existe un différend quant à des dommages sur un véhicule de location. En cas de litiges automobiles généraux, la TCS Protection juridique circulation vous soutient et assure l'égalité des chances. Réparations, entretien de véhicule et assurance auto En cas d'exécution incorrecte de réparations, d'une facture anormalement élevée ou si l'assurance auto rechigne à prendre en charge les frais, le litige se manifeste rapidement. Procédures et sanctions | Avocats de la Route. Avec la TCS Protection juridique circulation, vous bénéficiez d'un vaste réseau d'experts qui examineront votre problème. Contrats concernant les voyages Lorsque la réservation de l'appartement loué pour les vacances est annulée à la dernière minute.

Il risque une sanction pouvant aller des jours-amende à la peine privative de liberté dans les cas les plus graves, avec ou sans sursis selon qu'il est ou non récidiviste. D'autres infractions sont également automatiquement qualifiées de délit. Une conduite en état d'ivresse avec un taux égal ou supérieur à 0, 8‰ dans le sang ou 0. 4 mg/l dans l'haleine entraînera ainsi une procédure pénale ordinaire. De même, certains comportements qui ne vous semblent que peu graves, tels que des excès de vitesse, sont très rapidement taxés de délits et entraînent rapidement de lourdes sanctions, au terme d'une procédure devant un Procureur, voire devant un Tribunal pénal. Dans les cas les plus graves, le comportement peut même être qualifié de crime. C'est notamment le cas du délit de chauffard qui vise les excès de vitesse très importants, les courses-poursuites, les dépassements téméraires et les autres comportements intentionnels particulièrement dangereux. Avocat de la route gratuit suisse le. Dans de tels cas, la peine est une peine de prison, d'un à quatre ans.

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