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Refus de financement Dans le cas où votre demande ne correspond pas aux critères d'acceptation, une notification de refus vous sera adressée. Absence d'accord de financement En l'absence de la réception d'un accord de financement, la prise en charge de tout ou partie de la formation au titre du DIF Elus ne peut pas être exigée. L'accord de financement est donc nécessaire avant de pouvoir confirmer définitivement votre inscription auprès de l'OF.

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Vous pouvez également demander à votre caisse d'assurance maladie que la mention de la prise en charge en ALD n'apparaisse pas sur l'attestation papier adressée avec votre carte Vitale. Si vous estimez que votre employeur peut, sans préjudice pour vous, avoir connaissance du fait que vous êtes suivi pour une ALD, vous pouvez lui faire savoir quels sont vos arrêts de travail en lien avec votre ALD. En effet, la règle du délai de carence ne s'applique qu'une seule fois pour les arrêts de travail dus à une même ALD. Exemples Mme XYZ est en ALD pour une sclérose en plaques (SEP). Elle a été arrêtée pour cette maladie 3 fois cette année par son médecin. Prise en compte de la demande. Les 3 jours de carence (jours non indemnisés) ne s'appliquent qu'une seule fois lors du premier arrêt. M. ABC a été arrêté 2 fois cette année par son médecin pour une grippe et une gastro-entérite, les 3 jours de carence s'appliqueront à chaque fois, soit 6 jours dans l'année, sauf si ces 2 arrêts se suivent. Dans ce cas, les 3 jours de carence ne s'appliquent qu'une seule fois.

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The issue of the human rights of indigenou s peop le h as been taken i nt o account i n the acti vi ties of [... ] the UNESCO Chairs, in particular [... ] in Latin America, as well as in the preparation of educational tools and school textbooks. Selon l'association écologique Milieudefensie la pollution de [... ] l'air en dehors de la région portuaire n'aurait p a s été prise en compte, n ot amment celle générée [... ] par l'important trafic de [... ] camions qui desserviront la Maasvlakte. According to the ecological Association [... ] Milieudefensie, air pollution outside the port reg io n ha s no t been taken into account, no tab ly th at generated [... ] by the huge lorry traffic that will serve Maasvlakte. Cependant, cette allégation de trafic a tout de mê m e été prise en compte l o rs de la procédure [... Demande prise en compte bancaire. ] de libération. Nevertheless, the allegation of t raffi cki ng was re lied o n in r elease p roceedings. Pour que v ot r e demande soit prise en c o ns idération, vous devez aviser le CMC de votre absence au plus tard le jour de l'examen (par téléphone, par télécopieur ou par l'entremise de v ot r e compte C M C en ligne) [... ] et présenter au CMC [... ] l'original des documents à l'appui dans les deux (2) semaines qui suivent la date de l'examen.

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The Toronto G-20 did n ot consider th es e n ew g loba l factors i n addressing key i ssue s [... ] of g overnance and international regulation. Une consommation modérée d'alcool a égale me n t été prise en compte. Moderate alcohol co nsump tio n was a lso added. Nous avons donc envoyé une lettre, et n ot r e demande a été prise en c o ns idération. A l etter was written, a nd the request was gi ven due c onsideration. L'opposition fondée uniquement sur une préférence pour la vie en France ou la vie avec le parent ravisseur n'a p a s été prise en compte. Objections based solely on a preference fo r life in Fran ce or life with the abducting par en t ha ve n ot been up held, see Celle-ci n'avait p a s été prise en compte à la date de [... ] clôture du bilan. Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. T h is h as not been dra wn down as of the ba lance [... ] sheet date. La question des droits humains des populations autochton es a été prise en compte d a ns les activités des [... ] chaires UNESCO, en particulier [... ] en Amérique latine, et dans les outils pédagogiques et les manuels scolaires.

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prendre en compte (v. trans. ) 1. examiner un point, un aspect particulier dans l'évaluation d'une situation ou d'une question plus générale. 2. considérer (qqch). " compter avec la mousson " " tenir compte de la mousson " " prendre en compte la mousson " voir aussi dictionnaire analogique prendre en compte (v. tr. )