Indemnité Inflation : Le Décret Est Publié Au Jo Légisocial | Chaine D Information Portail Automatique 2020
INDEMNITE INFLATION - 03. 12. 2021 Source: Service d'information du Gouvernement. Pour compenser la hausse généralisée des prix, une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros sera prochainement versée à 38 millions de Français. Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, et prévue par l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1 er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, l'indemnité inflation est une aide exceptionnelle d'un montant de 100 euros pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois. Cette mesure d'urgence est motivée par la hausse des prix constatée (2, 6% sur un an, en octobre). Transitoire mais réelle, cette augmentation des coûts est la conséquence de l'inflation qui accompagne la reprise économique en France et dans le monde. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français, deux principes ont guidé le Gouvernement dans la définition de cette indemnité: la simplicité pour les bénéficiaires et la rapidité de versement.
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Demander l'indemnité inflation Sur le site, les personnes susceptibles de percevoir l'indemnité inflation, mais qui ne l'ont pas reçue, peuvent en faire la demande comme le prévoit le décret n° 2022-416 du 24 mars 2022. Voir aussi: Prime inflation non reçue: vérifiez si vous y avez droit et faites votre demande! -, 30 mars 2022. Ce service permet d'instruire la demande des salariés, agents publics, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, artistes auteurs, demandeurs d'emploi, retraités, bénéficiaires de pensions de réversion ou d'invalidité, d'AAH, du RSA et du RSO. Prochainement, il sera disponible pour les personnes bénéficiaires uniquement de prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, paternité ou servies au titre d'une incapacité temporaire.
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Ce critère est rempli dès lors que le travailleur s'est vu appliquer le prélèvement à la source ou de la CSG sur des revenus d'activité pour le mois d'octobre 2021, quelle que soit sa durée d'emploi sur le mois. Ainsi, un salarié ayant exécuté un contrat de travail du 20 au 27 octobre 2021 est éligible à l'indemnité alors qu'un salarié ayant exécuté un contrat de travail du 1er janvier au 30 septembre 2021 ne l'est pas. La présence effective du salarié au cours du mois d'octobre 2021 est indifférente. Il peut avoir été en congés payés ou en arrêt maladie par exemple. La seule exception concerne les salariés en congé parental d'éducation à temps complet qui ne percevront pas cette indemnité de leur employeur mais de la caisse d'allocations familiales. Au-delà de ces conditions, le versement de l'indemnité inflation n'est soumis à aucune condition de présence ou d'ancienneté. En revanche, l'indemnité inflation est uniquement versée aux salariés percevant une rémunération inférieure à 2000 euros nets.
Le décret qui en fixe les modalités a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2021. Le versement de l'indemnité inflation a débuté le 13 décembre pour les étudiants boursiers. Qui est concerné? Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1 er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.
La chaine d'information Présentation Pour produire des ordres, un système automatique doit connaitre les informations provenant de l'utilisateur ainsi que les états du système lui-même et de son environnement. Les états et les consignes sont des grandeurs physiques détectées et mesurées par des capteurs. L'analyse de ces données est assurée par un circuit électronique qui ensuite envoie les ordres à exécuter. La chaine d'information est l'ensemble des fonctions techniques et des solutions technologiques qui participent à la prise des décisions par le système automatique. Schéma fonctionnel Fonctions techniques: La chaine d'information est composée de 3 blocs fonctionnels: Acquérir: les grandeurs physiques externes sont traduites en signaux électriques par les capteurs. Traiter: le programme de l'unité de commande analyse les informations et prend les décisions. Communiquer: les ordres sont envoyés à la chaine d'énergie et des signaux sont adressés à l'opérateur. Solutions technologiques: Pour assurer chacune de ces 3 fonctions techniques, il existe de nombreuses solutions technologiques: Acquérir: capteur logique, analogique ou numérique (interrupteur, bouton-poussoir, clavier, anémomètre, cellule photoélectrique, détecteur infrarouge, thermistance... ).
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La conversion de l'énergie par des actionneurs. La transmission de l'énergie aux effecteurs. Identifier les composants qui assurent ces différentes fonctions permet de comprendre le fonctionnement du système. La chaine d'énergie est l'ensemble des fonctions techniques et des solutions technologiques qui participent à la réalisation des opérations par le système automatique. La chaine d'énergie est composée de 4 blocs fonctionnels: Alimenter: l'énergie externe est adaptée pour le bon fonctionnement du système. Distribuer: un distributeur fait varier la quantité d'énergie en fonction des ordres reçus. Convertir: un actionneur transforme l'énergie en une autre. Transmettre: un mécanisme transfère cette énergie vers l'effecteur afin de générer une action. Pour assurer chacune de ces 4 fonctions techniques, il existe de nombreuses solutions technologiques: Alimenter: bloc / boitier d'alimentation, coffret / tableau électrique, fils électriques, pile, coupleur de piles, batterie, accumulateur, transformateur, panneau photovoltaïque...