Portail Cdg 22 - Temps Partiel Thérapeutique (Tpt): Réforme

L'assureur missionnera alors le médecin expert agréé sur la demande de reprise à TPT et prendra en charge le coût de la visite. Accéder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique (collectivité adhérentes SOFAXIS uniquement). Dossier à adresser par courrier à l'adresse suivante: NEERIA Contrôle Médical CS 80006 - 18020 BOURGES Cedex Dossier pouvant être adressé par mail si les documents ne mentionnent aucun élément médical confidentiel: Les collectivités non adhérentes au contrat groupe doivent saisir elle-même un médecin généraliste agréé et ce dès que l'agent fera sa demande de reprise à TPT et sera en possession du certificat émanant de son médecin traitant Acceder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique

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La période de TPRT est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement. L'agent qui demande un TPRT doit-il avoir été placé au préalable en congé de maladie? Non, il ne s'agit désormais plus d'une condition obligatoire pour l'octroi d'un TPT. Ainsi, les agents publics qui sont en fonction peuvent aussi bénéficier d'un TPT. Tout agent en position d'activité peut en bénéficier, le TPRT ne pouvant être inférieur au mi-temps. Temps Partiel Thérapeutique | Centre de Gestion du Finistère - CDG29. L'agent qui bénéficie d'un TPRT peut-il continuer d'en bénéficier en cas de mobilité? Oui, l'agent public conserve le bénéfice de l'autorisation qui lui a été donnée auprès de toute personne publique qui l'emploie (c'est le principe de « portabilité » du TPRT). Peut-on bénéficier de plusieurs périodes de TPRT? Oui, au terme de ses droits à TPRT, un agent public peut solliciter une nouvelle période de TPRT au bout d'une période d'un an, pour une même affection ou pour une autre affection.

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Dans le 2ème cas, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis favorable de la commission de réforme, à accomplir leur service à temps partiel, pour une période d'une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois. Cdg mi temps thérapeutique perfume. Procédure Une circulaire du 1er juin 2007 du ministre de la fonction publique établit que l'agent doit présenter une demande expresse pour pouvoir être réintégré à temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps, la quotité peut varier à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sur avis du comité médical ou de la commission de réforme. Rémunération Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement (article 57 4° bis loi n°84 -53 du 26 janvier 1984). Une circulaire ministérielle du 1er juin 2007 (DGAFP) précise que le fonctionnaire perçoit le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service.

Annexe: - Modèle d'arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique -Article 57 de la loi du 26 janvier 1984