Tenue De Secrétaire

Pour que l'assemblée générale dispose d'un secrétaire pendant toute la séance et donc qu'elle soit conforme, il convient d'élire le secrétaire de séance avant la désignation du nouveau syndic. En effet, il n'existe pas de simultanéité de vote entre la nomination du nouveau syndic et sa désignation comme secrétaire de séance. Le président de l'assemblée doit alors décider de faire voter une résolution pour reconstituer le bureau de l'assemblée générale immédiatement après la résolution portant sur le non-renouvellement du syndic. Cette résolution doit être votée à la majorité simple et le président devra mentionner sur le procès-verbal l'heure du départ du syndic et la résolution ayant nommé le nouveau secrétaire. Bien que cette résolution ne soit pas prévue à l'ordre du jour, la jurisprudence l'accepte considérant que c'est une résolution de circonstance. L'assemblée générale disposera alors de deux procès-verbaux, un avec le premier bureau et un second avec le nouveau bureau. Conclusion: Lors d'un changement de syndic et pour que l'assemblée générale soit conforme au décret du 17 mars 1967, il convient de désigner un nouveau secrétaire de séance qui peut être un copropriétaire, avant les résolutions qui concernent le vote des contrats de syndics.

Tenue de secrétaire pdf

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Lors d'une assemblée générale, la désignation d'un secrétaire de séance est obligatoire au même titre que le président et le ou les scrutateurs. Le non-respect de cette règle peut entraîner la nullité de l'assemblée générale. Ce mandat de secrétaire est usuellement assuré par le syndic, qui ensuite rédige le procès-verbal d'assemblée général. Ainsi, comment procéder lorsqu'un changement de syndic est prévu et que plusieurs contrats sont mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale? I. Le syndic est secrétaire de droit En principe, le syndic est de droit le secrétaire de séance à moins que l'assemblée générale ne décide d'en désigner un autre. En effet, au terme de l'article 15 du décret du 17 mars 1967: « Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1 er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale ».

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