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Ne pas induire le consommateur en erreur. Ne pas être ambigües. Être claires et compréhensibles. Ne pas empiéter sur la place nécessaire aux mentions obligatoires. Etiquetage nutritionnel L'étiquetage nutritionnel est obligatoire depuis décembre 2016. Mais l'annexe V du règlement INCO (1169/2011) prévoit des dérogations. La déclaration nutritionnelle n'est pas obligatoire pour certaines denrées pré-emballées, notamment: Les produits non transformés (au sens du règlement 852/2004), qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédients. Les denrées conditionnées dans des emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm². Etiquetage des produits | economie.gouv.fr. Les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final. Les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si: 1. Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise: 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum.
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Remarquer l'estampille vétérinaire ou marque de salubrité Elle est la preuve du contrôle des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle n'est obligatoire que sur les produits d'origine animale (viandes, charcuteries, lait, œufs, poissons, crustacés…). Faire attention aux mentions spéciales Des mentions spécifiques sont également obligatoires sur certains types de denrées, par exemple: « contient de la phénylalanine», sur les denrées contenant de l'aspartame, est une information indispensable aux consommateurs souffrant de phénylcétonurie; « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceinte », pour les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre.
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Un ordre de présentation et une taille minimale de caractère (cf. question suivante) sont à respecter pour le tableau nutritionnel: Selon l'article 13 et l'annexe IV du règlement INCO, la taille de caractère de la déclaration nutritionnelle est définie par la hauteur du x en fonction de la taille de l'emballage (et non de la taille de l'étiquette! Étiquetage des produits non alimentaires. ): La déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complétée par d'autres nutriments, qui doivent aussi être présentés selon un ordre établi lorsqu'ils sont précisés dans le tableau. Un ou plusieurs de ces nutriments (en vert dans l'exemple présenté ci-dessous) peuvent être ajoutés au tableau. Voici un exemple de tableau nutritionnel dans sa forme la plus complète: * Les vitamines et minéraux doivent être en quantité significative pour pouvoir être ajoutés au tableau nutritionnel (cf. Annexe XIII du règlement (UE) n°1169/2011 et règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé). En plus des valeurs nutritionnelles indiquées pour 100g (qui correspond au minimum réglementaire), il est possible d'étiqueter ses valeurs nutritionnelles par portion et en pourcentage des apports de référence (pour 100g et/ou par portion).
Un robot de cuisine ou une machine à laver vendus avec un mode d'emploi en chinois ou en espagnol, un micro-ordinateur vendu sans son CD d'installation, des étiquettes illisibles, incomplètes ou même carrément fantaisistes ou absentes… Chaque jour les consommateurs se plaignent de cette situation, particulièrement aigue pour les produits importés. Conséquence: impossible pour le consommateur de faire son choix en connaissance de cause, impossible parfois même de faire fonctionner les appareils, sans compter les nombreuses fois où le matériel tombe en panne sans explication et où, faute des documents appropriés, il ne parvient pas à ce faire rembourser. Etiquetage et présentation des produits non alimentaires. L'information est un droit essentiel du consommateur mais également une condition incontournable du développement d'une concurrence loyale. Les consommateurs, parce qu'ils sont les premiers concernés et sont sur le terrain, peuvent jouer un rôle important: en étant plus exigeants et en boycottant les produits qui ne respectent pas les obligations d'information, ils peuvent contribuer à faire changer les pratiques et les mentalités au bénéfice de tous.