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Les indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul des congés payés? Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75%. Pour le calcul de l'indemnité de congé, c'est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte. Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié. Pro btp centre ouest.fr. Quelle est la périodicité des déclarations de salaires et du paiement des cotisations? Les éléments de calcul du montant des cotisations sont transmis chaque mois par l'entreprise via la déclaration sociale nominative. Toutes les cotisations exigibles sont appelées mensuellement par la caisse. Le paiement est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les déclarations dues au titre de la période de janvier 2022 sont exigibles au 15 mars 2022. Actualités du Réseau et de la profession La Carte BTP Un nouvel atout dans la lutte contre le travail illégal Impliquée de longue date dans la lutte contre ce fléau, la profession du BTP est aussi précurseur dans le développement de solutions innovantes: la Carte BTP, obligatoire, sécurisée et généralisée constitue aujourd'hui un atout majeur pour faciliter les contrôles sur les chantiers.

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Janvier 2022: les déclarations CIBTP passent en DSN Bientôt votre première déclaration! Veillez à adapter votre logiciel de paie et à activer un moyen de paiement dématérialisé. EN SAVOIR PLUS Pour bien déclarer et bien transmettre Assurez-vous de la mise à jour et du bon paramétrage du logiciel de paie Pour régler les cotisations sans souci Vérifiez dans l'Espace sécurisé que les paramètres de paiement sont adaptés Publications Une question? Les sujets actuellement les plus consultés Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. CIBTP Centre - Moulins - Salarié. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

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