Attestation De Prise En Charge Word

Attestation de prise en charge financière d un étudiant Attestation de prise en charge financière d'un étudiant majeur pendant son séjour en France Année scolaire: 2012 - 2013 Je soussigné (e) Télécharger le PDF (301, 4 KB) Title: Microsoft Word - ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Author: Katty Created Date: 9/3/2019 8:49:05 AM ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné-e (NOM Prénom) _____... documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation. Attestation de prise en charge financière (valant reconnaissance de dette irrévocable au sens de l'article 82 de. la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite) Par la présente, la personne soussignée: nom, prénom né(e) le nationalité Nous allons vous exposer ci-dessous deux exemples d'attestations de prise en charge: Exemple 1:: Délivrée le NO de téléphone s'engage à subvenir à tous les dépenses relatives à l'hébergement, aux transports et aux frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de.

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(1) Barrer éventuellement la mention inutile Précisez le lien familial éventuel avec la personne prise en charge: < A compléter > Joindre: Une copie de la pièce d'identité du signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour), Un justificatif de domicile de l'hébergeant. Fait à < A compléter >, le < A compléter >, Fait pour servir et valoir ce que de droit, Signature Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'attestation de prise en charge, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement le modèle au format PDF, ici: Modèle attestation de prise en charge – format PDF. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux.

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