Les Listes Électorales - Élections Nouvelle-Calédonie

Le corps électoral pour le référendum Trois listes électorales coexistent en Nouvelle-Calédonie. La liste générale (LEG) permet de voter aux élections nationales françaises présidentielle, législatives, européennes) et aux élections municipales; la liste électorale spéciale provinciale (LESP) permet de voter à l'élection des membres des assemblées de province et du Congrès; la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) permet de voter à la troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. L'accord de Nouméa définit le corps électoral C'est l' Accord de Nouméa, qui prévoit un corps électoral spécifiques pour les consultations relatives à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ceux qui y figurent pourront voter lors de la troisième consultation. Le formulaire d'inscription LESC et la liste des pièces justificatives ne sont pas disponible sur le site internet. L' article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fixe les critères à remplir pour participer au référendum.

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Liste Électorale Nouvelle Calédonie

A trois mois du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, la liste électorale provisoire a été affichée, lundi 30 juillet, dans les mairies de l'archipel. La liste électorale provisoire pour le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, soumise à une série de restrictions, a été affichée lundi 30 juillet dans les mairies, a indiqué le haut-commissariat de la République. Recours jusqu'au 9 août "C'est la dernière occasion de vérifier si on peut voter au référendum du 4 novembre 2018. Jusqu'au 9 août, il est encore possible de faire un recours au tribunal pour contester le fait de ne pas être inscrit ou demander la radiation d'une personne considérée comme inscrite à tort", a déclaré à l'AFP, Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat. A l'issue des décisions de justice, des commissions administratives spéciales (CAS), en charge de longue date de l'élaboration de la liste référendaire, procèderont à une ultime mise à jour avant la publication le 31 août de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), définitive.

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Il est impératif de s'inscrire avant la fin de l'année, soit le 31 décembre, pour voter l'année suivante. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Cas particuliers: inscription l'année de l'élection Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année: Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier. Où s'inscrire? Rendez vous: Dans votre mairie de domicile pour remplir une demande d'inscription sur la liste électorale générale et apporter les documents justificatifs demandés (factures de téléphone fixe ou d'électricité, votre avis d'imposition, des quittances de loyer…), Dans votre mairie de lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis au moins 6 mois, Par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire et les documents demandés.

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Si vous n'avez pas encore 18 ans ces démarches doivent être effectuées par l'un des titulaires de l'autorité parentale. Attention, lors de l'audience au tribunal qui suivra le dépôt de votre requête, vous devrez impérativement être présent ou représenté par un avocat. Retrouvez toutes les informations et les pièces à joindre à vos recours sur le sur le site > 20210903 - CP - vérification inscription LESC - format: PDF - 0, 42 Mb

Liste Électorale Spéciale Nouvelle Calédonie

Composition des circonscriptions depuis 1988 [ modifier | modifier le code] Cliquez sur une vignette pour l'agrandir. La 1 re circonscription comprend les communes suivantes: Nouméa, Île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa. La 2 e circonscription comprend les communes suivantes: Mont-Dore, Dumbéa, Païta, Boulouparis, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Poya, Pouembout, Koné, Voh, Kaala-Gomen, Koumac, Poum, Belep, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Kouaoua, Canala, Thio et Yaté. Références [ modifier | modifier le code] ↑ Ordonnance n o 59-227 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 4 février 1959, p. 1684. ↑ Loi n o 77-1340 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 8 décembre 1977, p. 5727. ↑ Loi organique n o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

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Référendum le 4 novembre En novembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe était parvenu, de haute lutte, à trouver un accord entre non indépendantistes et indépendantistes sur le sort des natifs de l'archipel non inscrits sur la liste générale. Ils ont pu la rejoindre d'office avant, sous certaines conditions, de pouvoir être ajoutés à la liste référendaire. La liste générale (présidentielle, législatives, municipales, NDLR) compte 210. 105 électeurs, de sorte qu'environ 35. 000 d'entre eux ne pourront pas voter le 4 novembre 2018. Ce référendum intervient au terme d'un processus de décolonisation progressif, en cours depuis 20 ans.

Voir aussi Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 16-60215