Tunisien, Algérien Ou Marocain En France : Obtenir L'Acte De Naissance : Mes-Demarches.Com

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C'est une démarche préalable obligatoire pour l'obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12S …). Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d'état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie. La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d'accueil, onglet « le consulat » pour consulter départements couverts par notre circonscription consulaire). La transcription de naissance Elle est effectuée sur le vu de: deux (02) copies intégrales de l'acte de naissance (originaux de moins de trois mois). Du livret de famille. Une pièce d'identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie. S'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.

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Vous devriez donc obtenir votre acte de naissance à Nantes... etat-civil Adresse: 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes Téléphone: 0 826 08 06 04 Cdt #3 Merci de votre réponse! Cependant comme je l'indiquais, je ne suis pas inscrite à Nantes! J'ai contacté le Service Central d'État Civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères de Nantes et je ne suis pas dans leur base (comme beaucoup d'autres). Pour m'y inscrire, ils me demandent la copie intégrale de mon acte de naissance. C'est désespérant! Cordialement.

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Où demander acte de naissance Français né à l'étranger gratuit? Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez faire la demande auprès de votre ambassade ou de votre consulat. Les modalités peuvent varier d'un pays à l'autre, mais en général il est possible de faire la demande en ligne, depuis le site internet de l'ambassade ou du consulat. Ou demande acte de naissance Français naturalisé? Si le titulaire de l' acte est né en France, faites votre demande sur Service-public. fr. Si le titulaire de l' acte est né à l'étranger et qu'il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires étrangères. Les extraits d' acte d'état civil avec filiation La seule différence notable entre l' extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil est finalement les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation possible du document. Il est possible d'accéder gratuitement aux registres d'état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales.

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Attention, il est fort probable que le temps d 'attente à l'accueil de la Mairie soit long. Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet et les recevoir directement chez eux. Il suffit de se rendre sur le site du service public et de remplir un formulaire. Vous pouvez également faire une demande écrite, en envoyant un courrier précisant le nom, prénom et date de naissance de la personne dont vous souhaitez avoir la copie de l'extrait de naissance à la mairie concernée. Pour obtenir un acte d'état civil gratuitement, vous devez vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale d' acte de naissance, vous devez présenter votre carte d'identité. La mairie vous délivrera l' acte gratuitement au guichet d'état civil. Pour l' obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. L' acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

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Le dossier de demande de transcription doit comporter l'attestation de conversion délivrée par l'autorité religieuse habilitée. Si l'époux est un ressortissant d'un pays pratiquant plusieurs confessions, fournir un document attestant de sa confession musulmane (acte de naissance, document d'identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession, ou, à défaut un certificat de coutume délivré par la Grande Mosquée de Paris. Autre transcription de mariage La transcription des actes de mariages célébrés par les chancelleries étrangères et des mariages religieux se fait sur la base d'une ordonnance de transcription prononcée par un tribunal algérien. La transcription de décès. deux copies intégrales de l'acte de décès (originaux). D'une pièce d'identité algérienne du défunt et du demandeur.

93 Archives de la Seine-Saint-Denis Archives départementales de la Seine-Saint-Denis - Etat civil jusqu'en 1919 pour les naissances, jusqu'en 1922 pour les mariages et les décès - Recensements de population jusqu'en 1936 - Listes électorales jusqu'en 1939 - Tables de successions et d'absences jusqu'en 1968 - Répertoires de notaires jusqu'en 1941 => Retour vers la page d'accueil: > Lien brisé, informations concernant les archives de ce département? Faites vivre cette rubrique en laissant un commentaire ci dessous: