Le Groupement Momentané D’entreprises | Economie.Gouv.Fr - Maison Montagnac Sur Auvignon

Être rappelé Trouver des marchés Haut de page Accueil / Actualités / Groupement momentané d'entreprises: tout savoir pour mieux répondre à plusieurs aux marchés publics Le GME (groupement momentané d'entreprises) permet de se positionner en co-traitance sur un marché public. Cette solution stratégique doit être correctement abordée pour être la plus efficace possible. Quel type de groupement est à privilégier? Quelles sont les responsabilités de chaque entreprise? Fred Fontaine, formateur et consultant en ingénierie administrative des marchés pour Contract Conseil, fait le point. En quoi consiste un GME? Pour répondre à un marché public, plusieurs choix sont possibles: l'entreprise peut répondre seule, en sous traitance ou en co-traitance. Le groupement momentané d'entreprises concerne la co-traitance. Celle-ci est nécessaire lorsqu'une entreprise ne peut pas répondre seule, parce qu'elle n'a pas toutes les compétences demandées, ou pour être économiquement plus forte, par exemple. Il s'agit de mettre en commun les moyens pour ne pas s' « interdire » de candidater.

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Le mandataire commun, le plus souvent l'entreprise de gros œuvre, est défini par l'article 3. 11 comme « un des entrepreneurs groupés, personne physique ou morale choisie par eux, pour assurer les fonctions dévolues à la personne désignée par ce terme dans les documents du marché ». La représentation des entrepreneurs est ainsi dévolue à ce mandataire commun qui en est le représentant unique (art. 6. ). L'établissement et la remise des documents d'exécution pendant la période de préparation, la participation des entreprises aux réunions de préparation du chantier, la mise au point du calendrier d'exécution détaillé, le projet des installations de chantier… « sont établis sous la conduite du mandataire commun ». Il coordonne les entrepreneurs groupés « sous la direction du maître d'œuvre ». Selon l'article 9. 7, il lui appartient de proposer au maître de l'ouvrage la répartition des pénalités de retard, d'indemnisations contractuelles (éventuellement de primes d'avance). À défaut de proposition, il a 30 jours après la demande du maître d'ouvrage, pour « arrêter directement la répartition sur le décompte définitif de chacun des entrepreneurs ».

Une réponse commune à un appel d'offres de marché public Le GME est un partenariat momentané entre plusieurs entreprises qui souhaitent répondre ensemble à un même marché public. Cela permet aux entreprises de s'organiser, pour une durée déterminée, afin de répondre à un marché public pour lequel elles n'auraient pu répondre seules de leur côté. Ainsi, le but est de formuler une offre commune attrayante pour l'acheteur public. C'est un contrat privé entre les entreprises membres du groupement. Le GME s'avère utile: En cas de pluridisciplinarité dans la prestation demandée, Dans le cas où l'importance du marché rendrait nécessaire une mutualisation de moyens (financiers ou techniques) et de compétences, Dans le cas où le marché public concerne des zones géographiques différentes. Le fonctionnement d'une réponse en groupemement momentané d'entreprises La cotraitance Lors d'une réponse à un appel d'offres public le GME est considéré comme « LE » candidat. Le formulaire DC1 permet d'indiquer à l'acheteur public les entreprises qui composent le groupement et le nom du mandataire.

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