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43 avenue de l`entre-deux mers Fargues-Saint-Hilaire 33370 05 64 12 88 98 nos offres: 23 à vendre 4 à louer Les informations recueillies à partir de ce formulaire et précédées d'un astérisque sont nécessaires à la gestion de votre demande par l'agence franchisée concernée par le bien identifié ou de votre mise en relation avec l'agence franchisée présélectionnée. En remplissant le formulaire, j'accepte que mes Données Personnelles soient traitées dans les conditions prévues à la Politique de Confidentialité, afin que ma demande soit prise en charge par la société Stéphane Plaza France et les agences franchisées. La Politique de Confidentialité comporte des informations sur la gestion de vos données personnelles et de vos droits. Immobilier entre deux mers et océans. Données personnelles Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L223-1 du Code de la consommation, sur le site internet ou par courrier adressé à: Société Opposetel – Service Bloctel - 92 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY.
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La survenance des premiers sinistres a conduit l'administration à réagir; les carrières ont été peu à peu répertoriées, et ont fait l'objet de publications. Les zones concernées seront révélées par le biais des plans d'urbanisme, et des certificats ou notes de renseignement afférentes, documents qui seront obligatoirement produits par le notaire lors de la signature de l'acte authentique. Immobilier entre deux mars 2014. Désormais informé, le propriétaire vendeur, en son temps victime, devrait désormais envisager que sa maison soit peut être sans valeur. C'est trop en demander pour beaucoup qui préféreront agir comme le précédent propriétaire l'avait fait avec eux. On poursuivra la minimisation du risque, mais aussi souvent, on l'occultera lors de la signature du « compromis ». C'est seulement à la signature de l'acte authentique, lorsque l'acheteur a son camion de déménagement devant la porte, qu'il sera informé, et que mis devant le fait accompli, il sera obligé de se satisfaire de la minimisation du risque. Le droit Quelle qu'ait été la manœuvre du vendeur pour révéler ou non la présence de carrières, celle-ci aurait du être anéantie dès que le notaire a eu connaissance de leur existence via les renseignements d'urbanisme, à supposer qu'il ait eu besoin de ceux-ci pour savoir ce qu'il en est.
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Localisation Indifférent Gironde (84) Guadeloupe (2) Aude (1) Type de logement Maison (73) Appartement (12) Villa (3) Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 750 € 750 € - 1 500 € 1 500 € - 2 250 € 2 250 € - 3 000 € 3 000 € - 3 750 € 3 750 € - 6 000 € 6 000 € - 8 250 € 8 250 € - 10 500 € 10 500 € - 12 750 € 12 750 € - 15 000 € 15 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 23 propriétés sur la carte >