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Quelle est la procédure de liquidation d'une entreprise? La procédure de liquidation judiciaire peut être ouverte par le dirigeant de l'entreprise en difficulté, sur demande d'un créancier, ou encore sur demande du procureur de la République. Le tribunal compétent est celui du ressort dans lequel se trouve le siège de l'entreprise. Il s'agira du tribunal de commerce si le dirigeant de l'entreprise est artisan ou commerçant, et du tribunal judiciaire dans tous les autres cas. Lorsque le jugement de liquidation judiciaire est prononcé, l'entreprise doit immédiatement cesser son activité. Le jugement nomme un mandataire judiciaire pour exercer les fonctions de liquidateur, dont le rôle est d'exercer les droits et les actions du débiteur à sa place pendant toute la durée de la procédure, mais aussi de procéder à la vente des différents actifs afin de désintéresser les créanciers. Le débiteur ne peut donc plus administrer ses biens lui-même. Dans le même temps, toutes les actions en justice à destination du débiteur sont gelées.
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En liquidation judiciaire, par principe l'activité est arrêtée. La loi impose alors au liquidateur de licencier les salariés dans les quinze jours suivant le jugement prononçant la liquidation judiciaire. Néanmoins, si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée de trois mois, qui peut être prolongée à la demande du ministère public, et permettant d'organiser la présentation des offres de reprise au Tribunal. Un plan de cession ayant pour objectifs de permettre la reprise des activités, la sauvegarde des emplois et l'apurement du passif est alors élaboré (article L641-10 et L. 642-1 du Code de commerce). Concernant l'offre de reprise, celle-ci ne doit comporter aucune condition suspensive. Le paiement doit être prévu comptant, ou le candidat à la reprise doit produire tous justificatifs bancaires attestant qu'il dispose ou disposera des fonds nécessaires pour honorer sa proposition. Le prix proposé doit être cohérent et doit permettre de combler le plus possible le passif de l'entreprise liquidée.
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La cession d'actifs en liquidation judiciaire ordonnée par le juge-commissaire, que les biens soient de nature immobilière 3 ou mobilière 4, ne peut faire échec à l'application de l'article L. 1224-1[... ]
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360, 36 €. Par un jugement rendu le 27 septembre 2017, la juridiction saisie fait droit à cette demande, estimant la responsabilité du liquidateur judiciaire engagée en raison de la vente des biens revendiqués alors même qu'il était informé de la revendication de la société A. Toutefois, la juridiction de 1 ère instance limite le montant du préjudice à la somme de 3. 750 €, ce qui conduit la société A à interjeter appel. Par arrêt rendu le 28 février 2019, les juges du fond font droit à la demande de la société A et condamnent le liquidateur judiciaire à verser la somme de 71. 360, 36 €, au titre du préjudice subi par la société A. Le liquidateur judiciaire décide de former un pourvoi en cassation estimant notamment que sa faute n'est pas caractérisée, n'étant tenu de respecter les droits des tiers que dans la mesure où ils sont opposables au débiteur, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, la revendication de la société A n'ayant pas encore aboutie. En outre, le liquidateur judiciaire estime également que la société A ne démontrait pas en l'espèce que les biens revendiqués étaient présents au jour du jugement d'ouverture, et ce alors même que la charge de cette preuve lui incombait, selon lui, en sa qualité de créancier revendiquant.
Et les algorithmes sont aujourd'hui les machines-outils de cette économie... Cette économie de l'attention détruit, peu à peu, nos repères. Notre rapport aux médias, à l'espace public, au savoir, à la vérité, à l'information, rien n'échappe à l'économie de l'attention qui préfère les réflexes à la réflexion et les passions à la raison. Les lumières philosophiques s'éteignent au profit des signaux numériques. Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue. Les regrets, toutefois, ne servent à rien. A lire : La civilisation du poisson rouge, de Bruno Patino (notes 2/2). Le temps du combat est arrivé, non pas pour rejeter la civilisation numérique, mais pour en transformer la nature économique et en faire un projet qui abandonne le cauchemar transhumaniste pour retrouver l'idéal humain... " B. P. L'auteur - Bruno Patino Bruno Patino est directeur éditorial d'Arte France et doyen de l'école de journalisme de Sciences Po. Spécialiste des médias et des questions numériques, il a participé, dès les premières années, au développement de l'Internet d'information.
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Notre rapport aux médias, à l'espace public, au savoir, à la vérité, à l'information, rien n'échappe à l'économie de l'attention qui préfère les réflexes à la réflexion et les passions à la raison. Les lumières philosophiques s'éteignent au profit des signaux numériques. La civilisation du poisson rouge résumé par chapitre saint. Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue. Les regrets, toutefois, ne servent à rien. Le temps du combat est arrivé, non pas pour rejeter la civilisation numérique, mais pour en transformer la nature économique et en faire un projet qui abandonne le cauchemar transhumaniste pour retrouver l'idéal humain… » Détails produit: livre broché.
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Dérives Dans le chapitre suivant « Un jour sans fin » il relate les dérives de cette situation où nous sommes tous scotchés à nos écrans de jour comme de nuit. Puis dans « Trop de réels tuent le réel » il rappelle le phénomène des bulles de filtre popularisé par Elie Pariser. Il explique aussi que nous sommes plus dans la dystopie du Meilleur des mondes que dans 1984. En effet 1984 présente une dictature qui n'est pas encore matérialisée en Europe (en Chine, elle, s'y rapproche dangereusement avec le système du Crédit Social). La civilisation du poisson rouge résumé par chapitre 1. Alors que dans le Meilleur des mondes Huxley « annonçait une civilisation séduite, gavée par un torrent de contenus, rendu esclave et comme somnambule par le plaisir qu'elle s'inflige » (p98). Là par contre nous y sommes totalement! Produits addictifs Pour aller plus loin encore dans le parallèle avec les produits addictifs, Patino évoque un mémorandum interne au syndicat patronal de l'industrie du tabac « Notre produit, c'est désormais le doute. Car le doute, c'est la meilleure façon de fragiliser les idées qui existent dans la tête de nos consommateurs.
Ainsi de Tim Berners Lee, " l'inventeur " du web, qui essaie de désormais de créer un contre-Internet pour annihiler sa création première. L'utopie, pourtant, était belle, qui rassemblait, en une communion identique, adeptes de Teilhard de Chardin ou libertaires californiens sous acide. La servitude numérique est le modèle qu'ont construit les nouveaux empires, sans l'avoir prévu, mais avec une détermination implacable. Au coeur du réacteur, nul déterminisme technologique, mais un projet qui traduit la mutation d'un nouveau capitaliste: l'économie de l'attention. Il s'agit d'augmenter la productivité du temps pour en extraire encore plus de valeur. Après avoir réduit l'espace, il s'agit d'étendre le temps tout en le comprimant, et de créer un instantané infini. La civilization du poisson rouge résumé par chapitre 17. L'accélération générale a remplacé l'habitude par l'attention, et la satisfaction par l'addiction. Et les algorithmes sont aujourd'hui les machines-outils de cette économie... Cette économie de l'attention détruit, peu à peu, nos repères.