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Outre le régime spécifique des collaborateurs de groupe d'élus, le juge administratif contrôle la nature des missions exercées. Fiche pratique établie par Lorène Carrère et Emilien Batôt, avocats au barreau de Paris, Cabinet Seban & Associés, "le Courrier des maires et des élus locaux", mars 2014 1. Collaborateur de cabinet politique sur. Collaborateurs de groupe d'élus: un régime spécifique Tous les agents exerçant des missions politiques pour les élus d'une collectivité ne sont pas nécessairement des collaborateurs de cabinet, placés sous le régime spécifique prévu par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ((Lire aussi: « La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet », Le Courrier, n° 276, février 2014, pp. 46-47. )). Ne sont ainsi pas considérés comme tels les collaborateurs de groupe d'élus. Ne rendant pas uniquement compte « à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés », et n'exerçant pas nécessairement des fonctions politiques, ces postes peuvent être proposés par le maire des communes de plus de 100 000 habitants, le président du conseil général ou régional, en application des articles L2121-28, L3121-24 et L4312-23 du CGCT.

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Les missions du collaborateur de cabinet L e collaborateur de cabinet a souvent une double « casquette ». Collaborateur politique, il gère à ce titre les dossiers relevant notamment des questions électorales et donc politiques. Recruter un collaborateur de cabinet. Conseiller technique, il offre à l'élu une expertise complémentaire à celle des services de l'administration et une assistance particulière pour ses interventions. Au quotidien, il conseille l'exécutif territorial, élabore et prépare des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité, il suit les décisions prises par l'exécutif, fait la liaison entre les organes politiques, les services de la collectivité et les interlocuteurs externes (médias, services déconcentrés de l'État, population, etc. ). Le collaborateur de cabinet réalise également une veille institutionnelle et juridique. Compétences nécessaires pour devenir collaborateur de cabinet Sens de l'écoute et du dialogue Qualités relationnelles et rédactionnelles Autonomie et disponibilité Connaissances administratives et juridiques Cursus / formations Pour devenir collaborateur de cabinet, il n'existe pas de formation type.

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Les fonctions dans les cabinets politiques correspondent à des emplois non permanents qui peuvent prendre fin par licenciement motivé, par démission ou à échéance du mandat de l'exécutif territorial concerné. Rémunération. La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale, dans le cadre d'une enveloppe globale dont le montant a été voté par la collectivité. Par ailleurs, la rémunération des collaborateurs de cabinet ne peut pas dépasser 90% de celle du fonctionnaire le mieux payé de la collectivité concernée. Une loi datant de 1990 précise qu'un seul membre de cabinet peut bénéficier d'un logement ou d'un véhicule de fonction. Collaborateur de cabinet politique sur l’utilisation des. Inéligibilité. Les collaborateurs de cabinet ne peuvent pas se présenter librement aux élections locales. Les fonctions de directeur de cabinet et de chef de cabinet prévoient qu'ils ne puissent pas être élus sur les territoires où ils ont exercé leurs fonctions dans la limite des six derniers mois. Enfin, on notera qu'en période électorale, le collaborateur de cabinet ne peut pas aider l'exécutif candidat à sa propre succession sur son temps de travail.

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Pour autant, les juridictions et les autorités administratives sont compétentes pour en contrôler la légalité. Collaborateurs de cabinet: 3 caractéristiques à... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article est en relation avec le dossier Déontologie des fonctionnaires: droits et obligations Nos services Prépa concours Évènements Formations

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» ((CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n° 329237, aux tables p. 900. Devenir collaborateur de groupe politique - Fiche métier, formations et salaire - Studyrama. )) Ainsi, l'autorité territoriale ne peut pas décider de recruter sur ce fondement des personnels ne participant pas à son activité politique, tels que maîtres d'hôtel, secrétaires, standardistes, cuisiniers, agents de sécurité, chauffeurs, hôtesses… ((CAA Paris, 30 mars 2009, Assemblée de la Polynésie française, n° 07PA00800. )) A contrario, le juge administratif requalifiera les missions d'agents qui, quand bien même ils auraient été recrutés sur un autre fondement, effectuent en réalité des missions politiques directement auprès de l'autorité territoriale. Tel est le cas, par exemple, d'une « chargée de mission » qui occupait en réalité les fonctions de directeur de cabinet du maire ((TA Paris, 9 janvier 2003, Mme de Lesquen, n° 0113513/5. )), ou d'un agent recruté comme secrétaire qui exerçait en réalité des missions de conseil politique à destination unique du président du conseil général (( CE, 26 mai 2008, Département de l'Allier, n° 288104).

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Il s'agit d'un emploi discrétionnaire. Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par la voie de détachement (fonctionnaire) ou pour certains d'entre eux par la voie contractuelle.

La réserve est délimitée à l'extérieur des îles par des bouées, il y a donc une grande partie maritime également protégée. Il ne faut évidemment pas pêcher dans cette zone ni dans le lagon! Enfin, il n'y a pas le droit de pratiquer des activités nautiques dans le lagon, comme le kitesurf ou le jetski, mais cela tombe sous le sens. Toutes ces règles permettent de protéger cet endroit magnifique et il n'y aucun mal à les respecter (comme dans beaucoup d'autres endroits d'ailleurs), tellement on se retrouve enchanté ici de se retrouver aussi proche de la nature. Un vrai moment de détente (après 16h, hein! ), une vraie parenthèse au cœur d'un lagon superbe, à vivre aux côtés des animaux et des cocotiers. Mouillage petite terre des. On serait bien resté plus longtemps mais Marie-Galante nous appelle à son tour! Notre départ de la réserve après deux jours sera beaucoup plus paisible que notre arrivée… Le vent qui s'est levé lors de notre seconde nuit, venant de l'est, a aplati la houle dans la passe. Aucun souci pour sortir donc!

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Beaucoup de monde, famille, amis et batocopains, nous ont dit: « Surtout ne manquez pas les îles de Petite Terre » ou encore « ce serait bête de passer en Guadeloupe sans aller voir la réserve! » Petite Terre, c'est en fait un ensemble de deux îles, nommées Terre de Haut et Terre de Bas (tiens, comme aux Saintes! ) situé à l'est de la Guadeloupe. C'est un parc naturel protégé qui appartient lui-même aux réserves de l'île de la Désirade. Toutes ces îles font partie de l'archipel de la Guadeloupe, avec les Saintes et Marie-Galante. On s'est donc laissé tenter! Après notre semaine passée aux Saintes et un week-end sur la Guadeloupe avec Morgane, la sœur de Damien, qui habite sur l'île, en route depuis l'îlet du Gosier vers les îles de Petite Terre! Arrivée musclée dans le lagon On s'est renseigné en amont, seuls les bateaux de moins de 2m de tirant d'eau peuvent entrer dans le lagon entre les deux petites îles. Ce n'est donc pas une destination pour tous les voiliers! Réserve naturelle de Petite Terre en voilier - Manwë Odyssey. On décide de partir très tôt pour pouvoir profiter du lieu le plus longtemps possible.

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Vous êtes ici: Accueil / Choisissez votre mouillage Choisissez votre mouillage et réservez dès maintenant votre emplacement Définissez votre tirant d'eau selon les caractéristiques de votre bateau, choisissez celui qui vous convient afin de pouvoir réserver le bon mouillage selon la date choisie. Moins de 10 tonnes Réservez un de nos créneaux pour un tirant de moins de 2 mètres et un tonnage de moins de 10 tonnes Moins de 30 tonnes Réservez un de nos créneaux pour un tirant de moins de 2 mètres et un tonnage de moins de 30 tonnes

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Ne pas oublier de vérifier le tirant d'eau maximum dans la passe, je sais que certains quillards ne peuvent pas y entrer. Il y a des possibilité de faire des BBQ sur l'une des plages, penser à apporter de quoi le faire. Les Saintes sont également superbes. Bonne Nav. Adeline publié le 05 Février 2007 08:00 Merci Adeline pour ces infos, le tirant d'eau du D385 est de 1, 76m Qu'est-ce qu'on fait cuire au BBQ? Un iguane? Je plaisante hein, alors ne me sautez pas à la gorge Plus sérieusement c'est tout à fait le mouillage que je recherche, le côté sauvage et nature mais j'ai compris qu'il fallait être vigilant à la passe publié le 05 Février 2007 14:07 Re-Bonjour, De memoire le tirant d'eau max est de 1. 90, mais je n'en suis pas sure, alors choisi vraiment tres bien ta meteo pour y aller. Nous avons moins de probleme car nous avons un deriveur (derive haute TE 90 cm), pourtant une fois nous avons hesité à ressortir... Ce jour la les cat promene cou... ne sont pas rentrés. Mouillage petite terre wine. Pour ce qui est des iguanes se serait mal vu Bonne Journee Adeline

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Procédure de réservation Lors de la réservation en ligne, veillez à suivre ces étapes afin que la réservation soit effective: 1) Sélectionner le tirant d'eau adapté au bateau: 10 tonnes – 8 bouées disponibles 30 tonnes – 1 bouée disponible de 9h à 16h puis 4 bouées de 16h à 9h 2) Choisir votre temps de présence parmi 4 créneaux horaires: 9h – 16h 16h – 16h (J+1) 16h – 9h (J+1) 9h – 9h (J+1) 3) Sélectionner le jour d'arrivée; 4) Cliquer sur le bouton affichant l'heure et le nombre de bouées restantes, en dessous du calendrier et remplir vos informations. En réservant vous vous engagez: – A avoir lu et à respecter la réglementation sur la Réserve de Petite Terre – A contrôler l'état de votre mouillage et d'être détenteur d'une assurance couvrant les dommages aux équipement ainsi qu'aux tiers – A vous munir d'une bouée permettant de signaler votre présence lorsque vous traversez à la nage la zone de navigation

Les îles de la Petite Terre dépendent de la Désirade et sont sous sa responsabilité. En 1994 elles furent déclarée Réserve Naturelle, chasse et pêches y sont interdites. C'est un paradis pour la plongée. Excursion à Petite-Terre au départ de Saint-François 97118 GUADELOUPE. L'île est très peu fréquentée par les navigateur car elle est au vent de la Guadeloupe et surtout elle n'est accessible que par beau temps dans les conditions maximales de visibilité. Le mouillage de Petite Terre n'est accessible que par le NW. Il est préférable de partir de St François, de se diriger sur le phare dans le 126° vrai pour passer entre le Mouton de Bas et le Mouton de Haut, puis prendre la partie N du chenal en direction d'une plage devant laquelle on peut mouiller sur deux ancres. Éviter d'aller à terre à partir du coucher du soleil, il y a quantité de moustiques! 2009/10/6 Mettre à jour Joëlle Débarquement interdit sur l'ile de Terre de Haut, seule Terre de Bas est autorisée pour une promenade jusqu'au phare. De nombreux iguanes vous regardent passer sans aucune crainte.