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Considéré comme commerçant professionnel, le marchand de biens répond au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est donc soumis à la TVA sur ses marges. Marchand de biens: quelle est la TVA appliquée? Selon la situation du marchand de biens, il existe différentes applications de la TVA. Elle pourra dépendre de la durée d'achèvement du bien immobilier. Le marchand pourra alors opter pour différentes TVA (exonération, TVA sur marge, TVA sur le prix total). Dans certains cas, la TVA est calculée sur la marge quand l'acquisition d'un immeuble ne donne pas droit à la déduction. Les terrains à bâtir et immeubles achevés en moins de cinq ans seront, eux, soumis à la TVA immobilière de plein droit. Il est également possible de soumettre la cession à la TVA en option. Dans tous les cas, nous vous recommandons de prendre connaissance des spécificités d'application et des cas concrets possibles. En effet, les enjeux dépendent de la situation dans laquelle le marchand de biens se situe (type d'acquisition, délai de revente, etc.
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Aucune formation requise pour devenir marchand de biens Le second avantage de cette profession est qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une carte professionnelle ou de disposer d'une formation quelconque. En effet, pour être marchand de biens, il suffit de créer une société: SARL, EURL, SASU ou SAS. La SCI (Société Civile Immobilière) n'est pas possible puisqu'elle ne relève pas d'activités commerciales. Néanmoins, il est tout de même indispensable d'avoir de solides compétences en droit immobilier, construction, finance, fiscalité, marché immobilier et urbanisme. Une activité d'indépendant La profession de marchand de biens immobiliers permet d'être indépendant, d'être son propre patron. Pour les plus craintifs, il est également possible de se lancer en parallèle de son activité principale, si son contrat de travail le permet. Dans ce cas, vous opterez dans un premier temps pour un statut d'auto-entrepreneur. La seule limite avec ce statut juridique est que votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser 170 000 € / an.
Le risque de la perte de temps Comme vu précédemment, les opérations de marchand de biens prennent beaucoup de temps. Ces délais peuvent être rallongés à cause d'imprévus administratifs ou sur la réalisation des travaux. De plus, la phase de recherche peut aussi prendre plus de temps que prévu. Un des principaux risque du marchand de biens est donc de ne pas réaliser des affaires suffisamment rapidement. Le risque juridique Le marchand de biens est un professionnel de l'immobilier, cela implique une responsabilité vis-à-vis de ses acquéreurs. En effet, le marchand de biens n'est donc pas exonéré de la garantie des vices cachés. Il faut bien anticiper ce point avant de lancer son activité de marchand de biens. Des assurances responsabilités civiles professionnelles sont à souscrire pour se protéger de ce risque.