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Débats Les tarifs du gaz ne baissent pas, alors qu'ils sont indexés sur le prix du pétrole, qui a pourtant diminué. Publié le 31 octobre 2008 à 12h40 - Mis à jour le 31 octobre 2008 à 12h40 Temps de Lecture 2 min. M ais pourquoi le tarif du gaz ne baisse-t-il pas, alors qu'il est indexé sur le prix du pétrole, et que le baril a perdu la moitié de sa valeur depuis juillet? La question revient chez les 7 millions de Français se chauffant au gaz, alors que le gouvernement négocie discrètement avec GDF Suez un nouveau contrat de service public comportant une révision de la formule de calcul des tarifs réglementés. En attendant, la prochaine révision tarifaire n'interviendra sans doute pas avant le 1 er janvier 2009. Outils de calculs installation bonne dimension. Pour l'heure, c'est encore la règle du 6-1-3 qui s'applique: 6, parce que le tarif est calculé sur le prix moyen des produits pétroliers sur les six mois précédant l'ajustement; 1, parce qu'on en retranche le mois qui précède la hausse; et 3, parce que la révision s'applique aux trois mois suivants.

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Avec la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ce dispositif a été renforcé. Cela signifie que chaque logement doit bénéficier d'une facturation basée sur sa propre consommation de chauffage (il en est de même pour l'eau chaude sanitaire). Règle du millième gaz à effet de serre. Ces équipements électroniques certifiés et obéissant à des normes très précises mesurent les calories consommées chaque instant par chaque radiateur. La somme sur l'ensemble de la « saison de chauffage » des calories consommées dans un même logement constitue la part individuelle de la consommation. Le législateur a prévu que cette quantité soit pondérée (selon des règles de l'art définies par des experts européens) par des coefficients correcteurs qui prennent en compte les différences d'exposition des logements au sein d'un même immeuble. L'équité est ainsi assurée et le prestataire procède lors de chaque relève d'index au calcul de la part d'énergie à affecter à chaque logement. A quoi correspond la part d'énergie facturée à chaque logement?

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Il est pourtant validé par la jurisprudence (CA de Paris, 23e ch. B du 13. 1. 05, n° 04/0642)....

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Les 70% de part individuelle est affectée en fonction de la consommation de chaque logement telle que calculé par le prestataire. Pourquoi une répartition 70/30? Ce principe a deux qualités fondamentales: équité et économie. Équitable car il est normal que chacun paye ce qu'il consomme c'est à dire ce qui correspond à ses pratiques vertueuses de maîtrise de l'énergie. Mode de calcul des frais de chauffage | ista. Économe car le fait de payer ce que l'on consomme incite fortement à réduire sa consommation, à adopter des pratiques vertueuses (fermer les fenêtres d'une pièce chauffée, fermer les robinets des radiateurs d'une pièce inoccupée ou lors de périodes de vacances du logement…). De nombreuses études européennes et l'expérience ont montré qu'ainsi 15 à 20% de la consommation initiale est économisé dans chaque immeuble. Davantage pour les familles les plus vertueuses. Alors que le prix des énergies ne cesse de grimper, maîtriser vos consommations est donc votre affaire.

OUTILS DE CALCUL EN LIGNE Pour répondre à vos questions pratiques en quelques clics, voici 3 outils de calcul simples et rapides. Combien consommez-vous de gaz en moyenne par an? Estimez votre consommation de gaz naturel selon votre logement, vos installations et vos habitudes d'utilisation (Estimation valable uniquement sur le réseau Régaz). Calculez en ligne Comment convertir les quantités d'énergie entre les différents combustibles? Renseignez votre consommation énergétique actuelle (de fioul, propane, électricité, etc... ) et vous obtiendrez ce que serait votre consommation équivalente en gaz naturel (pour une même performance d'installation et un besoin identique). Le gaz soumis à la "règle du 6-1-3", par Jean-Michel Bezat. Votre installation après-compteur est-elle bien dimensionnée? Calculez le diamètre à retenir pour raccorder votre installation ou vérifiez que votre réseau actuel supportera l'augmentation de puissance ou le changement de combustible projeté. Calculez en ligne

GDF Suez achète son gaz en dollars et le revend en euros. Quand le billet vert se déprécie par rapport à la devise européenne, comme c'était le cas jusqu'en juillet, le groupe en profite. Mais depuis août, le dollar s'est apprécié de 15%, et GDF Suez assure qu'il doit aussi répercuter ces fluctuations sur la facture. La CGT fait une autre lecture. Rappelant que les prix ont augmenté de 4% au 1 er janvier, puis de 5, 5% en mai et de 5% en août, elle réclame une baisse au 1er novembre. Règle du millième gaz et. Son argument? Les résultats de GDF sur les trois premiers trimestres "font apparaître une forte croissance de la marge sur le segment achat/vente montrant, à l'évidence, que le niveau d'augmentation des tarifs est supérieur à la répercussion des coûts d'approvisionnement". Elle demande aussi "plus de transparence". D'autres critiquent l'indexation du gaz sur le pétrole, qui a une justification économique. Contrairement à l'or noir, qui est sans réel concurrent dans le transport, le gaz n'a pas de marché dédié.