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Lors de la constitution d'une SNC, l'apport peut être fait sous forme d'argent, de biens ou de travail. Ce dernier élément peut-être particulièrement intéressant si un ou plusieurs associés ne disposent pas des moyens suffisants à apporter dans la société et qu'ils souhaitent quand même atteindre une répartition équilibrée du patrimoine social. On veillera à bien délimiter cette forme d'apport dans l'acte constitutif. Société snc belgique de la. Une SNC compte au moins deux fondateurs. Si, après sa constitution, la société ne se retrouve plus qu'avec un seul associé, elle sera en principe dissoute de plein droit. Les fondateurs/associés ne sont pas nécessairement des personnes physiques. Une ou plusieurs personnes morales (autres sociétés, ASBL…) peuvent être associées dans une SNC. L'établissement des statuts de la SNC n'est soumis à pratiquement aucune restriction légale. Ils peuvent donc être facilement adaptés aux souhaits des associés.
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Une fois ces documents établis, l'assemblée générale extraordinaire peut être tenue. Celle-ci peut alors décider de dissoudre la société et nommer un liquidateur. Une fois que la décision de l'assemblée générale a été publiée au Moniteur belge, la société est officiellement en liquidation. Travaux de liquidation: Le liquidateur peut désormais faire son travail. Les actifs de la société peuvent être vendus et les dettes remboursées. Les obligations comptables (déclaration de TVA, dépôt des comptes annuels, déclaration à l'impôt des sociétés, etc. ) demeurent toutefois. Constituer une SNC ?. Clôture de la liquidation Une fois les actifs vendus et les dettes payées, le liquidateur peut établir son plan de répartition. Il existe trois possibilités: La liquidation est non déficitaire: toutes les dettes ont été payées; La liquidation est déficitaire mais concerne des dettes envers les actionnaires qui acceptent le plan de répartition; La liquidation est déficitaire: le produit de la réalisation des actifs n'est pas suffisant pour payer toutes les dettes.
Quelles sont les formalités et le prix à payer pour créer une société en nom collectif? Bonne nouvelle! Car la création d'une SNC est plutôt simple et elle ne requiert que peu de formalités. Si vous ne voulez pas vous casser la tête, vous avez la possibilité de nous confier cette tâche! MONSIEGEOSICAL travail avec des comptables et des notaires partenaires pour créer votre société facilement et assez rapidement. De plus nous vous offrons un an de domiciliation. Un acte signé par les associés est suffisant. L'acte doit être fait en deux exemplaires originaux et l'intervention d'une notaire n'est pas nécessaire. Ensuite, il n'est pas requis de disposer d'un plan financier et d' aucun capital de départ. Les apports se font avec vos biens ou de vos fonds, mais également de votre travail. Pourquoi choisir la SNC ou la SComm pour son entreprise ?. Une fois l'acte établi, déposer un extrait au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier se chargera de faire la publication au Moniteur belge et ainsi que l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.