Changement De Statut Scientifique

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°01 (liste n°12 et 13 si vous êtes algérien / liste n°39 si vous êtes tunisien) en cliquant ici Si vous justifiez de 3 années de mariage, vous pouvez consulter la liste n°38 en cliquant ici. 7/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « parent d'enfant français » - Code Agdref 9807 Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour en cliquant ici 8/ Changement de statut vers toute autre catégorie Vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet d'orientation changement de statut en cliquant ici Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, de votre titre de séjour en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous pouvez consulter les listes de pièces en cliquant ici Changement de statut vers un certificat de résident algérien « scientifique » - Code Agdref 9814

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Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°04 en cliquant ici 5/ Changement de statut vers un Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » - Code Agdref A703 et A706 Vous devez prendre rendez-vous auprès de notre guichet d'orientation changement de statut en cliquant ic i Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre passeport, de votre titre de séjour en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Après avoir exposé votre situation et les motifs de votre séjour, l'agent d'accueil vous attribuera un rendez-vous pour déposer votre dossier complet et vous remettra la liste des pièces à fournir. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici 6/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « conjoint de Français » - Code Agdref 9805/1501 Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour actuel en cliquant ici Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies.

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FORMALITES / Séjour / Changement de statut Juin 2003 - Chroniques de la FnAK, 28 © 2003 - Vincent DE GRAAUW Passer du statut «scientifique» à «salarié» ou «étudiant» Lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, son titulaire peut demander la modification de la mention qui y est portée: c'est un changement de statut. Dans ce cas, il doit remplir les conditions prévues pour l'obtention du titre portant la mention nouvelle. Ce renouvellement doit être demandé dans le courant des 2 ème et 3 ème mois précédent l'expiration de la carte de séjour temporaire initiale. Lors de cette demande, il est remis à l'intéressé un récépissé valant autorisation de séjour qui est renouvelé aussi longtemps que l'instruction du dossier n'est pas terminée.

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Le conjoint obtient une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de même durée que le titre de séjour du chercheur. Le scientifique-chercheur bénéficie d'un droit à la mobilité intra-européenne. Si la convention d'accueil a été conclue dans un autre État européen (ou un pays assimilé), il pourra effecteur ses travaux de recherche pendant une durée maximale de 3 mois avec son titre de séjour délivré en qualité de scientifique-chercheur par un autre État membre ou assimilé. Si son séjour en France excède 3 mois, il devra solliciter une carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence et présenter une convention d'accueil établie avec un organisme en France. A noter: Le titulaire de la carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne doit pas exercer d'activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d'enseignant pour laquelle il a obtenu le titre. Il ne doit l'exercer qu'au seul service de l'organisme signataire de la convention d'accueil.

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originaux et photocopies!

D. I: demande de visite d'accueil OFII (à compléter et signer au guichet) ✔ Contrat de travail ✔ 1 enveloppe timbrée (uniquement pour les dossiers déposés à la sous-préfecture de Palaiseau) Pour les ressortissants relevant de la préfecture d'Evry et de la sous-préfecture de Palaiseau, prenez rendez-vous par Internet sur SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTES AU GUICHET