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Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Rue Pattensen 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Votre mairie peut proposer de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:livret de famille, permis). Agents d'accueil, à votre service dans vos démarches administratives. Ce métier requiert sens de la ponctualité et de bonnes connaissances dans les domaines de l état civil. À Saint Aubin Les Elbeuf pas moins qu'ailleurs, les agents administratifs de votre mairie restent l'incontournable point d'entrée de vos demandes d'état civil. crèches, faire une demande à l'urbanisme.... Les raisons justifiant votre déplacement à la mairie de Saint Aubin Les Elbeuf sont nombreuses. La mairie de Saint Aubin Les Elbeuf est au coeur de nombre de démarches administratives. Notez que certaine démarches peuvent se faire par email. Renseignez-vous. Pensez à joindre les services municipaux et vérifier les documents nécessaires pour éviter des voyage inutiles. La gestion du domaine communal est assurée sous la responsabilité du maire qui a la tâche d'organiser pour le compte de l'Etat, la délivrance des actes d'Etat Civil.

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Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être effectuée auprès de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Saint-Aubin-lès-Elbeuf La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est une ville française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie et membre de l'intercommunalité Métropole Rouen Normandie. Le code postal de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est le 76410 et son code INSEE est le 76561. Le code postal, mis en place par La Poste, permet de simplifier l'acheminement du courrier (plusieurs communes peuvent avoir le même code postal) et le code INSEE pour les statistiques (un code unique par commune). Au dernier recensement de la population, la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf comptait 8 175 habitants. En nombre d'habitants, la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est classée 50ème dans son département de la Seine-Maritime, 113ème dans sa région Normandie et 1230ème au niveau national en France Métropolitaine.

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

Les autres actes d'état civil de Saint-Aubin-lès-Elbeuf L'administration communale de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille