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Trois guides d'accompagnement envoyés aux personnels Deux guides d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés): Un guide d'accompagnement lorsqu'une plainte est déposée contre eux: Renforcer la réponse aux incivilités dans les collèges et les lycées Les procédures disciplinaires sont simplifiées et renforcées dans les établissements du second degré. Simplification Réduction de trois à deux jours au moins du délai minimum à l'issue duquel le chef d'établissement peut prononcer seul une sanction disciplinaire; raccourcissement de huit à cinq jours des délais de convocation du conseil de discipline; allègement des modalités de convocation. Renforcement Allongement du délai de conservation des sanctions (à l'exception de l'avertissement et de l'exclusion définitive) dans le dossier administratif des élèves; allongement du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué; révocation automatique du sursis en cas de nouvelle sanction disciplinaire au moins équivalente à la sanction disciplinaire à laquelle s'applique le sursis.

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L'administration (Rectorat, DSDEN) est dans l'obligation de protéger ses enseignants (fonctionnaires, contrat définitif ou à durée indéterminée/déterminé) lorsque ceux-ci sont victime de «menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages» à l'occasion de leurs fonctions. Pour bénéficier de cette protection, vous devez solliciter par écrit expressement auprès du Recteur ou de votre IA-DASEN ou la protection fonctionnelle en vertu de l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié. Vous êtes victime d'une infraction pénale: Que vous soyez agressé sur votre lieu de travail ou en dehors, dans la mesure ou il existe un lien de cause à effet entre l'agression et l'exercice professionnel, vous devez solliciter la protection fonctionnelle. L'agression peut être physique (violence, voies de fait... Protection des enseignants pour. ), morale (diffamation, injure, outrage... ), écrite (par courrier, tracts ou médias), verbale. L'administration, dans le cadre de la protection demandée, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger son agent.

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La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. Protection des enseignants des. À savoir: chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école. Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple: mairie).

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"Par contre, lorsqu'un enseignant la demande il doit l'obtenir systématiquement, or c'est loin d'être le cas. Malgré le rappel du gouvernement qui stipule que la protection fonctionnelle doit être octroyée sans délai, nous recevons encore de nombreux appels de professeurs dont les demandes restent lettre morte. Cette assistance demeure encore aujourd'hui défaillante. Protection de l'enfance et scolarité | Observatoire National de la Protection de l'Enfance | ONPE. " "Réparer le lien de confiance" Jean-Michel Harvier considère tout de même que l'affaire Samuel Paty a suscité une prise de confiance au sein de l'institution: "J'ai le sentiment que les incidents que les professeurs font remonter sont pris plus au sérieux. C'est le cas pour les demandes de conseils de discipline notamment, que les enseignants demandent pour les incidents les plus graves. Beaucoup de professeurs se plaignaient de ne pas avoir de retours ou bien des notifications de refus sans explications, bien qu'elles soient obligatoires. C'est beaucoup moins le cas aujourd'hui. " Dans l'affaire Paty, la principale avait accompagné l'enseignant lors du dépôt de sa plainte.

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L335-1s). Données personnelles Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires d'enquêtes ou de demandes d'informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Protection des enseignants par. S'il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l'utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l'adresse: Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Souvent saisie pour des histoires de harcèlement entre enseignants ou entre chef d'établissement et enseignants, l'administration ne donne pas suite, selon lui. Elle regarde avec un peu plus d'attention les cas d'agressions d'élèves ou de parents envers les enseignants « quand il y a injures et surtout atteinte physique. Le fait d'avoir élevé la voix ou d'avoir manqué de respect à l'enseignant n'est pas suffisant », ajoute Pascal Vivier. Mes droits et devoirs - ENSEIGNANTS DE L'UNSA. À LIRE AUSSI: Seine-et-Marne: trois lycéens en garde à vue après l'agression de leur professeure

Enseignants: la hausse des salaires de 10% sera « inconditionnelle », insiste Amélie de Montchalin La ministre de la Transformation et de la Fonction publique a affirmé dans Audition publique que la promesse de revalorisation de 10% des salaires des enseignants à compter de 2023 viendrait bien « en plus » des surplus de rémunération liés à certaines missions. Six milliards d'euros vont être affectés au programme pluriannuel d'augmentations. Le 25 avr 2022 Par Public Sénat Quand Emmanuel Macron a présenté son projet présidentiel devant la presse le 17 mars, les enseignants ont compris que leurs salaires seraient revalorisés en contrepartie de « nouvelles missions ». Revirement ou tentative de clarification, une chose est sûre, le candidat a dû revenir sur le sujet au cours du débat d'entre-deux-tours, en promettant une revalorisation générale de 10%, sans contrepartie d'efforts supplémentaires, et plus aucun salaire sous 2 000 euros net. Invitée ce 25 avril 2022 d'Audition Publique (LCP-AN / Public Sénat / Le Figaro Live), Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a confirmé qu'il s'agissait bien d'un geste « inconditionnel ».