Actualité Juridique Au Maroc Quebec
Asie-Pacifique Myanmar La prise d'une base militaire à Myawaddy (sud-est du pays, dans la subdivision administrative de l'État Karen) par l'Armée de libération nationale karen (KNLA) confirme l'intensification des combats qui se déroulent dans cette zone frontalière avec la Thaïlande. Veille Juridique | Veille Marocaine. Si la région de Sagaing (au nord-ouest) concentre la majeure partie des affrontements contre la junte militaire au pouvoir, ce succès du KNLA au sud-est du pays a engendré de vives réponses des forces de sécurités locales qui ont engagé des tirs d'artillerie et des frappes aériennes pour tenter de récupérer les positions perdues. Autres signes de l'extension des affrontements, des combats intenses ont aussi été signalés dans les localités de Demoso, Nyaung Shwe et Pekon, dans cette région du sud-est jusqu'alors moins impactée par les combats. Pakistan La motion de censure votée au Parlement le 10 avril dernier, qui a conduit à l'éviction de l'ancien Premier ministre Imran Khan, est toujours contestée par ses partisans du Pakistan Tehreek-e-Insaf (Mouvement du Pakistan pour la justice-PTI).
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Actualité Juridique Au Maroc Montreal
Le Ministère de la Justice a organisé en partenariat avec le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d'Innovation (CMRPI) avec l'appui du Conseil de l'Europe et la participation des institutions, acteurs et parties prenantes concernés un atelier technique sur les aspects juridiques et conventionnels de la protection des enfants en ligne au Maroc. Cet atelier technique, animé par des experts nationaux et internationaux, vise à formuler des recommandations concrètes en vue d'améliorer le cadre juridique de la protection des mineurs en ligne au Maroc, en tenant compte des évolutions technologiques de la cybercriminalité visant les enfants. Actualité juridique au maroc montreal. Conscient de l'importance de la protection des enfants face à toute situation pouvant violer leurs droits, le Maroc a entrepris, avec une forte impulsion, plusieurs actions et initiatives à faire face à ce défi, notamment sur le plan juridique. En effet, la Constitution marocaine dispose que l'Etat assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale.
Et en ce qui concerne la société, c'est un moyen de financement souple, ou l'associé devient le créancier de la société. Compte courant d'associé: la réglementation Chaque année le ministère de l'économie et des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d'associés. Pour l'année 2022, ce taux est fixé à 1, 42% Blog de Droit Marocain Simplifiez vous la veille 08 mars 2022