Le Plan Global De Prévention Et Le Plan D'actions Annuel | Cesi
Des mesures de prévention, établies en fonction des résultats de l'analyse, doivent prévenir les risques détectés. Si cela est impossible, elles devront en éviter, ou du moins en limiter les dommages. Ces mesures peuvent, par exemple, consister en une amélioration des équipements de travail, en l'application d'une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé ou en une protection contre les risques psychosociaux au travail. À l'instar de l'analyse des risques, ces mesures visent l'organisation dans son ensemble, les différentes fonctions et l'individu. Plan global de prévention Vous êtes également tenu d'établir, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan global de prévention pour un délai de 5 ans. Ce plan doit faire l'objet d'un écrit. Le plan global de prévention définit la politique de bien-être de l'entreprise et comprend notamment: les résultats de l'analyse de risques; les objectifs de la politique de bien-être et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre; les moyens mis à la disposition de l'entreprise et des personnes concernées; la façon dont le plan doit être adapté lors d'un changement de circonstances; les critères d'évaluation de la politique de bien-être.
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Aucune règle ne précise la forme exacte que doit revêtir un tel plan de prévention, mais ce dernier doit obligatoirement indiquer de manière claire et précise vos mesures de prévention pour les cinq années à venir ainsi que contenir au minimum les trois éléments suivants: une méthode servant à définir la priorité des mesures de prévention; les moyens et méthodes de mise en œuvre de ces mesures; les missions et obligations des personnes concernées. Système dynamique de gestion des risques et plan d'actions annuel Les entreprises évoluent sans arrêt, c'est pourquoi leurs activités et donc les risques liés à ces activités changent continuellement. Un plan global de prévention constitue dès lors un document dynamique à retravailler constamment, ou du moins de manière périodique. En ce sens, un plan de prévention peut être considéré comme la concrétisation du dénommé « système dynamique de gestion des risques ». Un plan global de prévention bien élaboré ne rendra que plus facile l'élaboration du plan d'actions annuel, lui aussi obligatoire.
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Les résultats de l'analyse des risques a priori et les mesures de prévention qui en découlent sont repris dans le plan global de prévention. Lorsqu'une action spécifique relative aux risques psychosociaux au travail doit être menée dans l'entreprise pendant une année particulière, ces données sont également reprises dans le plan d'action annuel. Suite à l'évaluation annuelle des mesures de prévention, ces plans sont adaptés si nécessaire. Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail permet d'obtenir une vue d'ensemble des mesures de prévention collectives prises, du nombre des demandes d'analyse des risques d'une situation de travail spécifique et des différentes formes d'interventions et des faits du registre des faits de tiers. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance doivent transmettre les données anonymes nécessaires au conseiller en prévention chargé de la direction du service interne de prévention et de protection au travail pour lui permettre de compléter ce rapport annuel.
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18 Ko) Avis n° 116 du 16 février 2007 relatif au projet d'arrêté royal rétablissant l'article 29 et abrogeant l'article 30 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (Rapport annuel d'entreprise) (PDF, 26. 82 Ko) Avis n° 110 du 27 octobre 2006 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'accueil et l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail (PDF, 18. 5 Ko) Avis n° 61 du 13 décembre 2002 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail: modification de l'article 26, alinéa 3 (définition d'accident du travail grave) et un projet d'arrêté royal portant la détermination des dispositions d'exécution du chapitre X bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 136. 7 Ko) Avis n° 8 du 2 mars 1998 relatif à un projet d'arrêté royal relatif au modèle dynamique de gestion des risques, un projet d'arrêté royal relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail et un projet d'arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 165.
Plan d'action annuel et plan de prévention global Le plan d'action annuel et le plan de prévention global (quinquennal) s'intègrent dans le système de gestion dynamique des risques. Il est préférable de procéder régulièrement à une analyse de risques, mais il convient également de le faire dès que la situation de votre entreprise a changé. Les résultats de cette analyse sont consignés dans le plan de prévention global, dans lequel vous décrivez les objectifs à long terme. Vous basez ensuite votre plan d'action annuel sur le PPG, afin de pouvoir œuvrer à la prévention de manière systématique chaque année et procéder à des rectifications en temps opportun. L'établissement d'un plan d'action annuel n'est pas simple. Grâce à 'Mon bien-être au travail' de Liantis, vous pourrez créer un plan d'action annuel en un tournemain! Découvrez 'Mon bien-être au travail'