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Si toutes ces conditions sont remplies, vous pourrez comptabiliser la note de frais en débitant le compte charge pour le montant Hors Taxe et en débitant un compte de TVA déductible (un compte commençant par 44566) pour le montant de la TVA. Pour comptabiliser la note de frais de votre salarié, vous devrez appliquer les principes que nous avons évoqués précédemment, à savoir: Saisir cette note de frais dans le journal des achats, Débiter les comptes de charges, Débiter, s'il y a lieu, le compte de TVA déductible, Créditer le compte 467 du salarié. Exemple de comptabilisation d'une note de frais: Imaginons que votre salarié vous remette, au 31/05, une note de frais qui comporte les éléments suivants: Une facture de fournitures de bureau pour 60 € TTC (50 € H. T. et 10 € de TVA). Cette facture remplit toutes les conditions pour permettre la déductibilité de TVA pour votre entreprise des frais de déplacement (des Indemnités Forfaitaires Kilométriques) pour 54. 3 € (100km*0. 543 €), une note d'hôtel pour 120 €.
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C'est quoi les frais d'épargne salariale? Avant d'aborder le sujet de la comptabilisation des frais d'épargne salariale, il faut savoir qu'il existe deux types de frais en rapport avec l'épargne salariale: Les frais de tenue de comptes individuels; Les frais sur les supports d'investissements. L'épargne salariale est payée par l'employeur pour ses salariés. Il ne faut pas oublier que ce plan nécessite également la participation des salariés. Les frais de tenue de comptes individuels Se rapportant au PEE et au Perco, il s'agit des frais pris en charge par les entreprises. Il est bon à savoir que ces frais peuvent incomber au salarié dans le cas où il quitte l'entreprise pour d'autres raisons qu'un départ à la retraite ou préretraite en laissant ses avoirs dans le plan. Les frais sur les supports d'investissements Il s'agit des frais sur les fonds d'épargne salariale dans lesquels est investie l'épargne salariale du salarié. Ce sont essentiellement des frais courants de tenue de compte.
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La comptabilisation de la carte grise consiste à enregistrer les frais liés à la demande du certificat d'immatriculation dans les comptes d'une société ou d'une entreprise. Cette formalité doit être effectuée pour la majorité des véhicules terrestres à moteur. Pour procéder à l'enregistrement comptable des frais de certificat d'immatriculation, il convient de bien choisir le compte à utiliser et de respecter les étapes requises. Focus sur la comptabilisation de la carte grise. Quel numéro de compte pour les frais de carte grise? Comme pour les particuliers, les entreprises procédant à l' acquisition d'un véhicule de société doivent faire une demande de certificat d'immatriculation du véhicule permettant d'obtenir une carte grise. Preuve de l'immatriculation du véhicule, cette dernière est requise avant la mise en circulation. Cette procédure doit être effectuée pour la plupart des véhicules terrestres à moteur, neufs ou d'occasion. Qu'il s'agisse d'un véhicule utilitaire ou de tourisme, d'une camionnette ou d'un tracteur, d'une moto ou d'un scooter, les frais d'immatriculation du véhicule doivent ainsi être payés.
À noter: un véhicule de société peut être de type utilitaire ou de tourisme. Par ailleurs, il faut savoir que le véhicule de société constitue un élément de l'actif immobilisé pouvant être amorti sur 12 mois ou sur plusieurs années d'exercice. Les différents documents pour obtenir une carte grise pour véhicule de société, sont les suivants: Un mandat de procuration pour les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur (CERFA n°13757). Un certificat de cession (CERFA n°15776) ou la facture attestant l'achat. Un formulaire de demande d'immatriculation avec le CERFA n°13750. La carte grise barrée (originale)et signée par le vendeur mentionnant la date et l'heure de la vente. L'acquéreur doit conserver précieusement le coupon détachable de la carte grise Une déclaration d'achat si le véhicule a été acquis auprès d'un concessionnaire professionnel. Un extrait Kbis original datant de moins de deux ans et un justificatif de la nomination du signataire (membres du bureau, assemblée générale…).