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[3] Si ce n'est pas le cas, vous ne serez alors pas sélectionné et l'analyse de votre offre s'arrête à ce stade. Remarque: si le marché est passé par le biais d'une procédure restreinte ou d'une procédure concurrentielle avec négociation préalable, qui sont des procédures en 2 phases, cette vérification aura été opérée suite au dépôt de votre candidature/demande de participation (phase 1). Pour la phase 2, dépôt des offres par les opérateurs économiques sélectionnés, le PA procédera dans ce cas directement à l'analyse des offres. A noter toutefois que les motifs d'exclusion, peuvent être vérifiés à tout moment par le PA. 2. Analyse de la régularité de l'offre A ce stade, le pouvoir adjudicateur doit vérifier que votre offre est conforme. Conforme, non seulement aux exigences, conditions et critères mentionnés dans les documents du marché mais également aux dispositions légales applicables en matière de marchés publics, de droit du travail, de droit social et de droit environnemental. Comment faire l'analyse des offres de vos consultations d'entreprises ?. Concrètement, cet examen peut porter, par exemple: sur le respect de la date limite de dépôt des offres, de la signature de l'offre par la personne habilitée, du délai de garantie, des prescriptions techniques ou encore des règles en matière de paiement.
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Quand? Dès que la date limite de dépôt des offres (fixée dans les documents du marché) est arrivée à échéance, le pouvoir adjudicateur va s'atteler à l'analyse des offres.!!! Aucun délai ne s'impose au pouvoir adjudicateur pour procéder à l'analyse des offres, laquelle peut durer des semaines, voire des mois. A noter que si la décision d'attribution intervient après l'échéance du délai de de validité des offres (délai d'engagement) le pouvoir adjudicateur devra respecter certaines contraintes s'il souhaite attribuer le marché [1]. Quoi? Cette analyse se déroule en quatre phases: Les 3 premières phases constituent le rapport d'analyse des offres, lequel sera joint à la décision d'attribution (phase 4). Comment? 1. Appel d'Offres : Logiciel d'analyse des offres - AJ SOFT. Vérification de la capacité à exécuter le marché Le pouvoir adjudicateur va, à ce stade, vérifier que vous disposez de la capacité [2] à exécuter le marché au travers des exigences reprises dans les documents du marché. Pourront donc être examinées: l'absence de motifs d'exclusion obligatoires et, le cas échéant, facultatifs (condamnations graves, faillite, faute professionnelle, etc); l'existence d'éventuelles dettes ONSS et fiscales; le cas échéant, votre capacité financière et/ou professionnelle Le pouvoir adjudicateur va donc vérifier que vous répondez bien à ces conditions.
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Elles ne sont retenues par le pouvoir adjudicateur que lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse peut être améliorée par les prestations supplémentaires proposées. L'analyse des offres en variantes dépend du type de prestation. La prestation alternative est assimilée à une variante facultative. Quant aux PSE, elles sont jointes à l'analyse de l'offre de base. Deux classements sont organisés à cet effet: le premier tient compte de l'offre de base avec les variantes et le second, uniquement l'offre de base. Analyse des offres ht ou ttc. Lorsque les PSE ne sont pas retenues, le classement des offres globales compte dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse des offres en variantes s'effectue au regard des critères de choix connus dans l'avis d'appel public à la concurrence. Lorsque l'offre en variante a été validée pour l'exécution du marché, le juge administratif se charge éventuellement de dénouer tout litige y afférent. Si le pouvoir adjudicateur n'a commis aucune irrégularité concernant le respect des critères de sélection annoncés aux candidats, le marché est alors attribué à l'offre ayant obtenu la meilleure note globale.
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[7] [1] Fiche technique à venir. Analyse des offres anglais. Pour toute information, n'hésitez pas à consulter notre guide ( Les marchés publics – Guide à destination des entreprises – Marchés publics PME () [2] Voir fiche technique relative à l'information [3] A noter qu'en fonction du montant du marché et de la procédure choisie par le pouvoir adjudicateur, cet examen PEUT se faire après l'examen des offres. Dans ce cas précis, la législation laisse la liberté au pouvoir adjudicateur de procéder à l'examen des offres avant de vérifier les éléments relatifs aux conditions d'accès et à la sélection qualitative dans le chef uniquement de celui qui est pressenti pour l'attribution du marché (article 75 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). [ 4] Fiche technique à venir. Pour toute information, n'hésitez pas à consulter notre guide ( Les marchés publics – Guide à destination des entreprises – Marchés publics PME () [5] Idem [ 6] Sauf en cas d'application de l'article 75 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, voir supra.
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L'avis va généralement présenter: l'identité du commanditaire l'objet du marché la date limite de réponse une information pour obtenir les documents de consultation (DCE) Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs doivent avoir un profil d'acheteur sur une plateforme numérique pour des marchés d'un montant au moins égal à 25K€. Analyse des offres films. Ce dispositif permet de publier les informations des marchés publics et de faciliter les échanges entre le commanditaire et les entreprises candidates. La composition de l'avis L'acheteur peut déterminer lui-même les modalités de la procédure si la valeur du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Fournitures et Services: 144K€ pour l'Etat et ses établissements, 221K€ pour les collectivités; Travaux: 5, 55M€). Dès que la valeur estimée du marché est supérieure à ces seuils, le commanditaire a obligation de publier un avis de marché au BOAMP ( Bulletin officiel des annonces des marchés publics) et au JOUE ( Journal officiel de l'Union européenne).
Pour cela, il utilise les formulaires-types européens, lesquels se composent de 6 grandes rubriques: Le type d'acheteur L' objet du marché Les renseignements d'ordre juridique, technique, économique et financier La procédure, les critères d'attribution, les délais à respecter L' attribution du marché ou le résultat du concours Les renseignements annexes Les documents de consultation (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) se compose de plusieurs documents permettant d'informer les candidats sur le marché public. Grâce à ce dossier, trouver comment analyser un appel d'offres deviendra plus simple. Voici une liste des documents que vous retrouverez dans le DCE: le cahier des clauses administratives générales (CCAG), fixant "les stipulations contractuelles d'ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d'une même nature ou d'un même secteur d'activité" le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) expose les modalités de facturation, de règlement, de révision des prix, de résiliation du marché, ainsi que les pénalités de retard.
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