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Parmi les précautions qui sont prises dans le secteur de l'immobilier, le diagnostic est la disposition la plus pertinente qui soit. A quoi sert-il exactement? Comment est-il fait? Dans la ville de Marseille, les professionnels du secteur tiennent à ce que la démarche soit respectée, ce qui exige un diagnostic qui prend en compte un certain nombre de critères. Assur immeuble 2016. Le diagnostic est quasiment impératif dans toutes les transactions immobilières: vente, achat, location d'un bien immeuble. La mise en œuvre du diagnostic immobilier à Marseille Le diagnostic est une étude indispensable et obligatoire dans projets immobiliers effectués sur le territoire français. Le diagnostic doit se faire par une personne habilitée, autrement dit, un professionnel du diagnostic. Le diagnostiqueur est un technicien certifié par un organisme comme la COFRAC. Les cas où l'immeuble doit être diagnostiqué sont les suivants: de vente, de location, d'avant travaux, d'avant démolition, d'avant rénovation. Parmi les critères qui sont pris en compte, on peut retenir l'année de la construction du bâtiment et des différentes installations, sans oublier le matériel de construction utilisé.

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» Ceci implique que la clause soit apparente, claire, précise et limitée. La clause ne répond pas à ces critères dès lors qu'elle renvoie à la lecture du code civil. La Cour de Cassation a étendu l'application des critères de l'article L. 113-1 du code des assurances à ce qui a été qualifié d'exclusion indirecte c'est-à-dire lorsque la rédaction donne l'apparence d'une condition de définition de la garantie alors qu'en réalité il s'agit d'exclure celle -ci. Tel a par exemple été le cas de la clause précisant que le contrat garantissait exclusivement les travaux réalisés avec certains matériaux (Civ. 1 ère, 29 janvier 1991) ou de celle ne garantissant que les travaux réalisés par l'assuré uniquement ce qui revenait à exclure les travaux sous-traités (Civ. Assurances Immeubles : bientôt les nouveautés 2017 ! - AssurImmeuble. 1 ère, 19 mai 1992, RGAT 1992. 572). Parmi les clauses le plus souvent écartées on trouve en bonne place les clauses d'exclusions liées à un défaut d'entretien, la Cour de Cassation retenant le plus souvent que manquent des critères précis et des hypothèses limitées pour que la clause réponde aux conditions de l'article L.

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